Compilation dodis.ch/C2025

Documents (4 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.1.1989	56512		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La venue de J. Delors à Davos et la rencontre qu'il aura avec avec J.-P. Delamuraz sont d'excellentes occasions de discuter plus précisément du sens du discours que J. Delors à prononcé devant le...	fr
26.1.1989	56513		Lettre	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le discours prononcé par J. Delors devant le Parlement européen le 17.1.1989 est au centre de toutes les discussions à Bruxelles. Celui-ci ne doit toutefois par être vu comme une réflexion mûre, mais...	fr
13.3.1989	55843		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La Suisse insistera tout particulièrement pour que la Commission des CE clarifie les idées du Président Delors, notamment en ce qui concerne les propositions d'une nouvelle forme d'association. La...	fr
19.9.1991	58041		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le discours de Delors le 17.1.1989 a donné le signal du revirement de la CE – qui jusque là se contentait d'une approche sectorielle et pragmatique – vers une position globale, telle que souhaitée par...	fr