Compilation dodis.ch/C1887

Documents (6 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.5.1990	56494		Lettre	Protection de l'environnement	Les parties contractantes au protocole de Montréal essaient d'établir un mécanisme de financement de nature à aider les pays en développement pour l'application dudit protocole. La participation...	fr
28.5.1990	56495		Lettre	Questions environnementales	Une collaboration étroite entre le DFAE et le DFI pour la réalisation du Protocole de Montréal est importante. Dans ce sens, les montants nécessaires à la participation de la Suisse au mécanisme de...	fr
27.6.1990	57214		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	La Suisse participe à la deuxième réunion des Parties contractantes au Protocole de Montréal qui aura lieu à Londres du 27 au 29.6.1990. Le soutien qu'il convient d'apporter aux pays en développement...	fr
16.9.1991	57215		Message du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Das Protokoll von Montreal aus dem Jahre 1987 war zu lasch. Die Vertragsparteien haben 1990 das Protokoll einer gründlichen Revision unterzogen mit dem Ziel, Herstellung und Verbrauch der gefährlichen...	ml
29.11.1995	68905		Message du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Die am Protokoll von Montreal vorgenommenen Änderungen weiten das Anwendungsgebiet dieses Abkommens aus und bringen der Schweiz neue Verpflichtungen. Die nach Diskussionen mit den betroffenen...	ml
29.11.1995	70879		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Der Bundesrat ernennt die Delegation und genehmigt ihr Mandat für die siebte Konferenz der Vertragsparteien des Montrealer Protokolls über Produkte, die die Ozonschicht schädigen. Ziel dieser...	de