Compilation dodis.ch/C1602

Documents (4 informations)
DateTypeSujetRésuméL
3.7.195914494pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs...
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18.11.195915432pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats.
de
19.11.195915944pdfDéclarationAssociation européenne de libre-échange (AELE)
Volume
M. Petitpierre salue l'effort des délégations des Sept réunies à Stockholm, qui a permis d'arriver rapidement à un accord sur le projet de Convention. Il souligne aussi l'importance de ne pas produire...
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20.11.195916433pdfDéclarationAssociation européenne de libre-échange (AELE) M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...
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