Compilation dodis.ch/C1602
Documents (4 informations)
Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
3.7.1959 | 14494 | Procès-verbal du Conseil fédéral | Association européenne de libre-échange (AELE) |
Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs... | fr | |
18.11.1959 | 15432 | Notice | Association européenne de libre-échange (AELE) |
La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats. | de | |
19.11.1959 | 15944 | Déclaration | Association européenne de libre-échange (AELE) |
M. Petitpierre salue l'effort des délégations des Sept réunies à Stockholm, qui a permis d'arriver rapidement à un accord sur le projet de Convention. Il souligne aussi l'importance de ne pas produire... | fr | |
20.11.1959 | 16433 | Déclaration | Association européenne de libre-échange (AELE) |
M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions... | fr |