Compilation dodis.ch/C1601

Documents (11 informations)
DateN°TypeSujetRésuméL
3.7.195914494pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs...
fr
18.11.195915432pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats.
de
19.11.195915944pdfDéclarationAssociation européenne de libre-échange (AELE)
Volume
M. Petitpierre salue l'effort des délégations des Sept réunies à Stockholm, qui a permis d'arriver rapidement à un accord sur le projet de Convention. Il souligne aussi l'importance de ne pas produire...
fr
20.11.195916433pdfDéclarationAssociation européenne de libre-échange (AELE) M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...
fr
31.7.196130784pdfDéclarationOrganisations européennes Negotiations for membership of the European Economic Community should be coordinated in EFTA. The Ministers recalled the repeated statements by the members of the European Exonomic Community of their...
en
5.9.196130122pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisations européennes
Volume
La délégation économique et financière ne juge pas nécessaire d'entamer des démarches pour une demande formelle d'adhésion. Il faut pouvoir dire que la Suisse est favorable à une forme d'association...
fr
11.12.196130134pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations européennes Die Schweiz wird der EWG ihre Bereitschaft zur Aufnahme von Verhandlungen bestätigen. Deswegen wird ein "Integrationsbüro" gegründet, das sich mit der Behandlung der verschiedenen...
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12.12.196130142pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Das EPD erteilt den schweizerischen Botschaftern in den sechs europäischen Ländern Weisungen bezüglich des schweizerischen Verhandlungsgesuchs mit der EWG. Es soll unterstrichen werden, dass zwischen...
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15.12.196130163pdfCommuniquéUnion européenne (CEE–CE–UE) Communiqué de presse annonçant la demande suisse d'ouvrir des négociations avec la CEE en vue de permettre à la Suisse de participer à la formation d'un marché européen intégré.
fr
15.12.196130145pdfLettreOrganisations européennes Die Schweiz ersucht die EWG um Verhandlungen zur Beteiligung am integrierten europäischen Markt.
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