Compilazione dodis.ch/C1563

Documenti (2 informazioni)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
12.1.1938	53823		Memorandum (aide-mémoire)	Società delle Nazioni	Lors de la prochaine réunion du Comité, nommé par la SdN, pour la mise en œuvre des principes du Pacte, la discussion portera sur les sanctions, prévues par l’art. 16 dudit Pacte, à l’encontre des...	fr
18.1.1938	46447		Proposta	Politica di neutralità	Rapport pour le Conseil fédéral intitulé «Notre neutralité et la Société des Nations» présentant les voies et méthodes à suivre pour permettre à la Suisse de recouvrer sa neutralité intégrale dans le...	fr