Langue: allemand
30.12.1953 (mercredi)
Nr. 2138. Verhandlungsprotokolle des Bundesrates
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Délibération du Conseil fédéral au sujet de la forme du procès-verbal des ses séances: dactylographie complète ou sélective. Question de la sécurité des informations. Décision d'un protocole limité à l'essentiel et soumis au Conseil fédéral.
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
