Langue: allemand
23.12.1953 (mercredi)
Bundesbeschluss über ausserordentliche Zuwendungen an kriegsgeschädigte Auslandschweizer (Vom 23.12.1953)
Arrêté fédéral concernant une aide extraordinaire aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre (Du 23.12.1953)
Arrêté fédéral concernant une aide extraordinaire aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre (Du 23.12.1953)
Arrêté fédéral (AF)
Recommandation de citation:
Copier
Allemand
Français
