Langue: français
9.7.1975 (mercredi)
No 1230. Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• confidentiel
Le Conseil fédéral prend connaissance avec approbation du rapport de la délégation suise à la CSCE sur la deuxième phase de la Conférence et d'une notice du DPF intitulé «Conférence sur la sécurité: bilan et perspectives». Le Président de la Confédération Graber est chargé de représenter la Suisse à la troisième phase de la CSCE et autorisé à signer l'acte final de la Conférence.
Également: Département politique. Proposition du 7.7.1975 (annexe).
Également: Département politique. Proposition du 7.7.1975 (annexe).
Référence:
B.72.9.15.1
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