Langue: français
17.1.1990 (mercredi)
No 54. Dates des séances spéciales du Conseil fédéral pour 1990
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de tenir six séances extraordinaires en 1990, qui débuteront toutes à 17 heures. Ces séances doivent permettre d'approfondir des questions politiques importantes, notamment la politique d'asile, les problèmes environnementaux ou l'intégration européenne. Cette décision repose sur une proposition de la Chancellerie fédérale et sur les résultats d'une consultation interne. Les délais antérieurs pour le dépôt des documents restent inchangés.
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale le du 9.1.1990 (annexe).
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale le du 9.1.1990 (annexe).
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