Lingua: francese
15.9.1982 (mercoledì)
No 1548. Construction du LEP
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Les clarifications du DFAE, du DFJP et du canton de Genève ont montré que la construction du LEP (Large Electron-Positron Collider) sous le sol suisse est juridiquement admissible. L'accord de 1955 avec le CERN s'applique également au LEP. Le CERN est responsable des dommages. La Suisse réaffirme ainsi son rôle de pôle scientifique.

Également: Département des affaires étrangères. Note du 31.8.1982 (annexe).
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