Langue: multilingue
30.5.1979 (mercredi)
79.037 Botschaft betreffend die Änderung des Bundesbeschlusses über die Mitwirkung der Schweiz an internationalen Währungsmassnahmen vom 30.5.1979
79.037 Message portant modification de l'arrêté fédéral sur la collaboration de la Suisse aux mesures monétaires internationales du 30.5.1979
79.037 Messaggio sulla modificazione del decreto federale concernente la collaborazione della Svizzera a provvedimenti monetari internazionali del 30.5.1979
Message du Conseil fédéral (Mes)
Devant l'instabilité chronique de la situation monétaire internationale, le Conseil fédéral propose de proroger l'arrêté fédéral sur la collaboration de la Suisse à des mesures monétaires internationales de cinq ans, ainsi que de porter de 1500 à 2000 millions de francs la limite des crédits et garanties susceptible d'être accordés à cette fin par la Confédération.
Recommandation de citation: Copier

3 emplacements

PDF

Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/58956 est l'arrêté du Conseil fédéral sur http://dodis.ch/65577