Langue: français
15.6.1925 (lundi)
No 1284. Commission permanente des affaires étrangères
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La présentation d'un projet pour un règlement d'une commission parlementaire permanente des affaires étrangères ne signifie pas que le Département politique ait changé d'avis; il n'a été fait qu'à titre éventuel, dans le but de montrer ses limites dans le cas d'une attribution de la commission permanente.
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