Langue: français
22.9.1980 (lundi)
No 1546. Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Rapport de la délégation suisse sur la 9ème session
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Rapport de la délégation suisse sur la 9ème session de la Conférence de l'ONU sur le droit de la mer où il a surtout été question des problèmes de délimitation des espaces marins et à des questions relatives au plateau continental, ce qui joue un rôle essentiel dans la répartition des ressources.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 3.9.1980 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 16.9.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 9.9.1980 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 3.9.1980 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 16.9.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 9.9.1980 (adhésion).
Référence:
751
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