Sprache: Französisch
23.7.1920 (Freitag)
Règlement pour la Chancellerie fédérale (du 23.7.1920)
Reglement (Règl.)
L'organisation de la Chancellerie fédéral est détaillée. En particulier la préparation et le suivi des séances du Conseil fédéral, ainsi que le traitement des procès-verbaux, la registrature et l'impression de ceux-ci et des pièces jointes.
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