Langue: français
5.10.1979 (vendredi)
No 1787. Reconnaissance par la Suisse de l’État de Saint-Vincent et des Grenadines
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de Saint-Vincent et des Grenadines à la date de son accession à l’indépendance. Il autorise le Département des affaires étrangères à établir des relations diplomatiques.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 1.10.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 1.10.1979 (annexe).
Référence:
B.15.11.St. Vincent et les Grenadines
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
