Langue: français
12.5.1976 (mercredi)
No 822. Message concernant une convention de sécurité sociale et le protocole final conclus avec la Belgique
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Convention de sécurité sociale conclue avec la Belgique n'a pas de grandes répercussions financières pour les assurances sociales suisses. En revanche, son application occasionnera à nouveau un supplément de travail à la Caisse suisse de compensation.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 21.4.1976 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 21.4.1976 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 10.5.1976 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Deuxième co-rapport du 11.5.1976 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 21.4.1976 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 21.4.1976 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 10.5.1976 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Deuxième co-rapport du 11.5.1976 (adhésion).
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