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Le Chef de la Division des Intérêts étrangers du Département politique, A. de Pury, au Chef du Département politique, M. Petitpierre1

Parmi les problèmes que peut soulever, au point de vue de la sauvegarde des intérêts étrangers, la défaite de l’Allemagne, il en est un qui me préoccupe tout particulièrement et qui, s’il ne se présente aujourd’hui que sous la forme d’une probabilité, deviendra une réalité dans un avenir très rapproché: c’est celui d’une Allemagne vaincue, sous l’occupation étrangère, sans aucun Gouvernement ou sans un Gouvernement reconnu par la Suisse. Quelle serait à ce moment-là l’attitude de notre pays en sa qualité de Puissance protectrice des intérêts allemands que nous représentons officiellement aux Etats-Unis d’Amérique, en Argentine, dans l’Empire Britannique (à l’exception de l’Union de l’Afriquedu Sud, de la Rhodésie et de la Palestine), au Chili, à Haïti, aux Indes néerlandaises occidentales, en Irak, en Turquie et au Guatémala, et, à titre officieux, dans beaucoup d’autres pays?

En théorie, le mandat de Puissance protectrice que la Suisse a accepté d’assumer, devrait prendre fin dès que l’Etat qui l’a sollicitée de se charger de cette mission, viendrait à disparaître ou que son Gouvernement ne serait pas reconnu par la Puissance protectrice ou par les belligérants.

En fait cependant, si une telle situation devait se produire, je ne crois guère que nous pourrions d’un jour à l’autre, bien que nous n’ayons pas de précédent à invoquer, nous désister de la tâche que nous avons entreprise. Cette situation pourrait n’être que passagère et l’on serait en droit de nous reprocher plus tard d’avoir procédé avec trop de hâte.

Il conviendrait donc dès aujourd’hui d’examiner sous quelle forme la continuation, la suspension ou la liquidation de notre activité devrait s’opérer et quelles seraient les conditions d’ordre général ou politique qui devraient y présider.

Plusieurs éventualités pouvant se présenter, j’estime qu’il faudrait avant toutes choses fixer sans retard nos Légations et Consulats qui s’occupent des intérêts allemands à l’étranger sur la ligne de conduite qu’ils devront suivre en cas de capitulation de l’Allemagne. Aussi je me propose de rédiger à leur adresse des instructions provisoires leur prescrivant de prendre de toutes façons des mesures conservatoires pour assurer la protection des immeubles et archives diplomatiques et consulaires qui ont été confiés à notre sauvegarde et, dans la mesure du possible, de poursuivre leur activité jusqu’à l’arrivée de nouvelles instructions.

Ces instructions ne pourront vraisemblablement être données que lorsque nous connaîtrons la situation devant laquelle nous serons placés; elles devront porter sur les trois domaines principaux sur lesquels s’étend l’activité de la Puissance protectrice, à savoir:

1) La protection des biens matériels des Gouvernements représentés (immeubles et mobiliers diplomatiques et consulaires, archives, gestion de fonds);

2) Activité administrative (actes d’état civil, protection proprement dite des civils restés en pays ennemi, allocation de secours, etc.);

3) La protection des prisonniers de guerre sur la base de la Convention de Genève et des internés civils.

Selon l’état de choses qui pourrait résulter de la défaite de l’Allemagne, je crois que, pour l’instant du moins, nous ne pouvons envisager que les deux situations suivantes:

1) Disparition de l’Etat hitlérien et prise du Pouvoir en Allemagne par les Nations alliées: il me semble que si cette éventualité venait à se réaliser, il conviendrait que la Suisse demandât immédiatement aux Britanniques et aux Américains si les Alliés désirent que nous continuions à gérer les intérêts allemands dans les pays où nous en avons assumé la sauvegarde; auquel cas, il faudrait s’entendre avec eux sur les mesures à prendre pour le financement de ces intérêts dont jusqu’ici le Troisième Reich a supporté les frais.

Si les Alliés refusaient de maintenir notre mandat, nous serions obligés de leur remettre cette gestion, mais en demandant décharge de leur part.

2) Allemagne sous le Gouvernement national socialiste encore reconnu par la Suisse mais non reconnu par les Alliés: dans ce cas aussi, nous ne pourrons vraisemblablement exercer notre mandat que si les Alliés ne s’y opposaient pas.

Comme dit plus haut, l’Allemagne a financé jusqu’ici les frais afférents à la protection de ses intérêts; ils se sont élevés pour l’année 1944 à environ Frs.s 15 000000.–. Si les Alliés nous demandaient de continuer à gérer les intérêts allemands, il conviendrait de fixer avec eux sur quelle base financière nous devrions procéder.

Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions envisagées dans cet exposé rencontrent votre approbation2.