dodis.ch/48003

Le Département politique1 à la Légation du Japon à Berne2

Le Département Politique Fédéral a l’honneur de se référer à l’aidemémoire3 dressé par l’Association Suisse des Banquiers qui a été remis le 7 février dernier à Monsieur Shimamoto, Attaché financier près la Légation du Japon. Cet aide-mémoire avait pour but de soumettre à l’examen des autorités japonaises trois propositions devant permettre la reprise du service en Suisse des emprunts japonais libellés en livres sterling et en dollars et dont les propriétaires répondent aux conditions définies par les articles 6 et 7 de l’échange de lettres du 17 août 19444.

Le Département Politique a pris connaissance avec regret de la réponse négative donnée à l’aide-mémoire précité.

Eu égard aux bonnes relations existant entre le Japon et la Suisse, le Département ose espérer que le Gouvernement impérial voudra bien réexaminer le problème et lui donner une solution susceptible de satisfaire les intérêts suisses en cause. Il remarque à ce propos que l’importance des fonds qui figurent sur le compte spécial II de la Yokohama Syokin Ginko auprès de la Banque Nationale Suisse devrait rendre possible la reprise en Suisse du service de la dette extérieure japonaise ou mieux encore le rachat des titres des porteurs suisses.