dodis.ch/48001

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 16 mars 19451

Echange de Suisses détenus en Allemagne et d’Allemands détenus en Suisse

Le chef du département politique communique que quelque 220 Suisses sont détenus en Allemagne pour des motifs politiques, que la situation de ces gens est très précaire et qu’un échange avec des Allemands détenus en Suisse serait par conséquent indiqué. Un échange semblable, très limité, a déjà eu lieu précédemment2. Il s’agirait maintenant de parachever la mesure en obtenant le rapatriement du reste de ces détenus en échange d’Allemands.

Le Conseild’autoriser le département politique à se mettre en relation avec les autorités allemandes pour préparer l’échange envisagé, étant entendu que le cas de chacun des Allemands à échanger sera examiné individuellement.