dodis.ch/47967 Le Directeur général, Chef du Deuxième Département de la Banque nationale, P. Rossy, à la Direction générale de la Banque nationale1

Je vous remets ci-joint le texte d’un projet d’accord monétaire franco-suisse tel qu’il a été rédigé par le Trésor français2. Les corrections à l’encre sont des corrections proposées par les négociateurs suisses mais qui n’ont pas encore été formellement acceptées par les négociateurs français.

Les négociateurs français déclarent qu’ils se refusent catégoriquement à discuter d’un accord monétaire entre gouvernements et qu’ils exigent que l’accord soit passé entre les banques d’émission. Nous sommes arrivés, sous réserve de ratification, à une formule mixte qui donnerait à l’accord un caractère gouvernemental. Cette formule se trouve sur page annexe numérotée I sous forme d’un préambule qui précéderait le projet du Trésor français.

Sur proposition des négociateurs français le projet d’accord financier monétaire ne contiendrait aucune clause de nature économique ou commerciale. En revanche, les négociateurs français paraissent d’accord avec nous pour que l’accord financier monétaire soit complété par un autre accord ou par un protocole contenant les clauses économiques et commerciales. Il paraît être entendu que ces clauses porteront

a) sur le fait que tant le compte de la Banque de France auprès de la Banque nationale suisse que le compte de la Banque nationale suisse auprès de la Banque de France seront utilisables exclusivement pour le paiement de prestations suisses respectivement françaises, à l’exclusion d’une utilisation pour acheter des devises;

b) l’accord monétaire n’entrerait en vigueur qu’au moment où l’accord économique serait lui-même mis sur pied.

Les négociateurs français ont été mis au courant qu’un accord entre les deux banques d’émission devrait être préalablement soumis à notre Conseil de banque et qu’une ratification par ce dernier ne pourrait pas intervenir avant le 21 mars. Malgré les inconvénients de ce délai, les négociateurs français maintiennent le principe d’un accord entre banques d’émission.

La Division du Commerce est en principe d’accord avec ce mode de procéder, à la condition toutefois qu’il soit expressément convenu que l’accord monétaire n’entrera véritablement en vigueur qu’après qu’une entente sera intervenue sur le côté économique et commercial3.

Je dois dire que cette condition à laquelle nous devons nous rattacher n’est pas encore absolument admise par les Français, mais je pense que c’est là une condition sine qua non.

Personnellement j’ai le sentiment que les négociateurs français ne sont guère à même de traiter les affaires économiques et commerciales, en tout cas pas dans les détails, mais qu’ils voudraient rentrer à Paris assez rapidement avec un texte en poche, même si l’application de ce texte devait rencontrer des difficultés du fait du complément économique et commercial.

Toute cette affaire n’a rien de réjouissant, mais Monsieur Hotz qui est le Chef de la délégation suisse vous confirmera que le Conseil fédéral exige qu’on vienne au devant des Français dans toute la mesure, je dirais même au-delà de la mesure de ce qui est raisonnable.

Je me réserve de donner des explications verbales plus détaillées à la prochaine séance de la Direction générale.