Classement thématique série 1848–1945:
III. RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES
III.1. ALLEMAGNE
III.1.2. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L’ALLEMAGNE
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 15, doc. 301
volume linkBern 1992
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E7110#1967/32#23958* | |
Old classification | CH-BAR E 7110(-)1967/32 1049 | |
Dossier title | Handelsvertrag, September-Dezember (1944–1944) | |
File reference archive | 821 • Additional component: Grossbritannien |
dodis.ch/47905
Notre 9373 Problème fut soumis dans séance commune avec Commerce et Banque Nationale à examen approfondi dont voici conclusions.
Politique monétaire suisse est fondée sur principe étalon-or lequel trouve base légale dans loi fédérale sur monnaie du 3 juin 19314. Banque Nationale ne peut dès lors s’en départir de sa propre initiative. Seule modification loi pourrait autoriser Banque Nationale à se soustraire obligation acheter et vendre or à prix fixe aux banques centrales étrangères. Pareille volte-face porterait atteinte au fondement même notre politique monétaire qui doit rester au- dessus influences du moment. Cela dit rappelons que Banque Nationale chercha toujours à éviter en maintenant forte marge entre gold points que Suisse devînt marché or. Ne se dissimule pas effets défavorables des reprises or ou devises sur prix et monnaie. En effet dollars et livres correspondant à achat or à New YorkLondres et Ottawa pendant premier semestre 1944 ont atteint respectivement 180 et 90 mio francs augmentant d’autant circulation fiduciaire. Ces chiffres démontrent aussi répercussions qu’aurait sur nos relations financières avec pays anglo-saxons toute nouvelle politique monétaire laquelle conformément principe neutralité devrait être la même à l’égard tous les Etats. Quant à donner assurance comme Riefler l’a demandé à Keller par lettre 14 août5 que commerce germano-suisse se déroulera exclusivement selon principe clearing sans appoint d’or quelconque, ce serait nous engager dangereusement vu notamment carence importations en provenance outre Atlantique6
. Du reste Gouvernements anglo-saxons doivent être pratiquement satisfaits car depuis 13 juillet plus d’achat d’or allemand par Banque Nationale. En outre craintes exprimées au sujet fuites capitaux par conversion or allemand en francs suisses pas fondées car Banque Nationale qui contrôle commerce or n’a pas observé transferts de cette nature. Enfin exportations marchandises suisses importantes vers Allemagne déjà contingentées. En résumé estimons préférable puisque ne pouvons accepter demande alliée ne pas réagir pour le moment à aide-mémoire plutôt que donner réponse qui risquerait d’être jugée peu satisfaisante et accroître encore exigences nos partenaires. Explications qui précèdent sont donc destinées votre seule information7.
- 1
- Ce projet est adressé à la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, avec une lettre (signée par F. Kappeler) du 24 novembre 1944: Nous avons l’honneur de nous référer à la conférence du 17 novembre au cours de laquelle fut discuté le problème de l’acquisition par la Suisse d’or provenant des pays de l’Axe. Désireux de mettre au courant de la situation les Légations de Suisse à Londres et à Washington, auxquelles nous avons déjà du reste donné connaissance de l’aide-mémoire remis par M. Reagan, nous avons préparé à leur intention un projet de télégramme que nous joignons à ces lignes. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire part de vos remarques éventuelles au sujet de ce télégramme que nous ne voudrions pas expédier sans vous avoir consulté au préalable. Par une lettre du 27 novembre, Paul Keller répond que la Division du Commerce est d’accord avec le projet, tout en proposant une modification d’une phrase (cf. ci-dessous, annotation 5).↩
- 2
- (Projet): E 7110/1967/32/821 / Grossbritannien/2. Paraphe: WA.↩
- 3
- Non reproduit.↩
- 4
- RO, 1931, vol. 47, pp. 613-620.↩
- 5
- E 2001 (E) 2/560.↩