Lingua: francese
23.9.1944 (sabato)
La Division du Commerce du Département de l’économie publique à la Légation de Suisse à Londres
Telegramma (T)
Réponse suisse aux exigences alliées: interdiction d’exportation d’armes et de matériel de guerre, nouvelles mesures concernant le blocus et le contre-blocus.
Raccomandazione di citazione:
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Pubblicato in
Philippe Marguerat, Louis-Edouard Roulet
(ed.)
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 15, doc. 240
volume linkBern 1992
Dettagli… |Raccomandazione di citazione:
CopiarePhilippe Marguerat, Louis-Edouard Roulet
(ed.), Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 15, doc. 240, dodis.ch/47844, Bern 1992.
▼▶Collocazione
| Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E7110-01#1973/134#56* | |
| Vecchia segnatura | CH-BAR E 7110-01(-)1973/134 9 | |
| Titolo dossier | Anfragen von und Mitteilungen an amerikanische und britische Gesandtschaften bezüglich Kontingenten (1943–1945) | |
| Riferimento archivio | 21122 |
Trascrizione
DDS
Facsimile
dodis.ch/47844
Nummer 861. Von Handel unser 8433 stop
Bern, 23. September 1944, 14 h. 30
Chef Politique wird heute Norton und Harrison mündlich folgende vorläufige Antwort auf deren Noten und Aide-Mémoires vom 18. September erteilen4. Es war Schweiz. Regierung nicht möglich innerhalb der allzu kurz bemessenen Frist zu der alliierten Offerte endgültig Stellung zu nehmen. Es steht jedoch heute schon fest, dass den in den Aide-Mémoire gestellten Begehren weitgehend entsprochen werden kann, indem die Schweiz am 1. Oktober ein Ausfuhrverbot für Waffen, Munition und Zünder und darüber hinaus noch für einige weitere der angeführten Positionen erlassen wird. Hingegen wird es der Schweiz nicht möglich sein den alliierten Begehren bezüglich der Positionen M 5 und 914 a/g zu entsprechen stop Art. 9 der Haager Landkriegsordnung vom 18. Oktober 1907 verpflichtet die Schweiz die in Aussicht genommenen Ausfuhrverbote gegenüber allen kriegführenden Länder wirksam werden zu lassen stop
Die endgültige schweizerische Antwort wird nächste Woche erteilt werden und wird auch die Bezugswünsche für gewisse Rohstoffe enthalten, welche die Schweiz mit den neuen Exportbeschränkungen verbindet5.
- 2
- (Copie): E 7110/1973/134/9.↩
- 3
- Non reproduit.↩
- 4
- Cf. ci-dessus, No 236.↩
- 5
- Le Département politique répondra le 28 septembre 1944par la note suivante: [...] Pour confirmer et préciser les premières indications données de vive voix le 23 septembre, le Département politique a l’honneur de faire savoir à la Légation des Etats-Unis d’Amérique ce qui suit: 1) a - A partir du 1er octobre 1944, l’exportation de marchandises est interdite sous les positions suivantes du tarif des douanes suisses: 811/13 Armes et pièces détachées d’armes. 1082/84 Matières explosibles et munition. 809a’/a3 Roulements à billes et à galets et pièces détachées. 914h. Aéroplanes et pièces détachées, ex 948a Fusées et pièces détachées. ex 954a Appareils radiophoniques et pièces détachées, à l’exception d’appareils récepteurs finis destinés à l’usage civil. 954 Appareils télégraphiques et téléphoniques et pièces détachées. b - Conformément aux obligations incombant à la Suisse comme Etat neutre, aux termes de l’art. 9 de la Convention de La Haye concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre du 18 octobre 1907, l’interdiction d’exporter les marchandises énumérées sous chiffre la déploiera ses effets à l’égard de tous les Etats belligérants. c - L’exportation vers les pays de l’Axe de locomotives à vapeur et de locomotives à benzine de la position 883a sera également interdite. Le Gouvernement suisse admet cependant que demeure acquis le contingent spécial unique de 1 651 000.– francs pour l’exportation en Allemagne de treize locomotives de manœuvre accordé à la Suisse selon l’annexe 1 à l’arrangement du 14 août 1944. d - Afin de maintenir l’équilibre du clearing dans les rapports économiques entre la Suisse et l’Allemagne, le Gouvernement suisse est amené à prévoir encore d’autres modifications au trafic de compensation avec ce pays, modifications qui auront pour effet que de nouveaux contingents de transfert, munis de la garantie de la Confédération, ne seront pas fixés jusqu’à nouvel ordre. Il en résultera, entre autres conséquences, une considérable diminution de l’exportation des marchandises tombant sous les positions mentionnées dans l’aide-mémoire du 18 septembre 1944 et ne figurant pas ci-dessus sous chiffre la. 2) a - Le Gouvernement suisse prend acte de ce que le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique est prêt à assurer jusqu’à la fin de l’année 1944 l’importation en Suisse des produits prévus par l’annexe 2 à l’accord du 19 décembre 1943. b - Aux termes de l’aide-mémoire accompagnant la note du 18 septembre 1944, le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de S.M. Britannique se déclarent prêts à permettre l’envoi en Suisse des stocks suisses actuellement en magasinage aux Etats-Unis d’Amérique. En se fondant sur cette déclaration, le Gouvernement suisse tient à exprimer le ferme espoir qu’en relation avec les nouvelles interdictions d’exportation qu’il va décréter, les deux Gouvernements tiendront compte des importations qu’il désire effectuer selon liste ci-jointe. Ce faisant, le Gouvernement suisse admet que les deux listes de marchandises communiquées le 20 avril 1944 et citées sous chiffre 2 de l’aide-mémoire du 18 septembre 1944 y sont mentionnées à titre d’exemple et que le sens de l’offre des deux Gouvernements est bien de libérer les stocks de propriété suisse existant outre-mer. La liste ci-jointe des importations qu’il désire effectuer comprend donc aussi des marchandises qui, sans figurer sur l’une des listes remises le 20 avril 1944 à Londres, furent annoncées antérieurement (peaux et cuirs) ou ne l’ont pas encore été. Il ne s’agit, en tout état de cause, que de marchandises de propriété suisse fortement réduites par des réquisitions opérées ces dernières années. c - Le Gouvernement suisse regrette que le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de S.M. Britannique aient cru devoir s’abstenir de faire figurer pour le moment dans les aide-mémoire du 18 septembre 1944 l’importation des stocks d’huiles minérales de l’armée suisse. Au cours des pourparlers de Londres, la Délégation suisse eut déjà l’occasion d’exposer le sérieux de la situation de l’approvisionnement en huiles minérales, dérivés d’huiles minérales et charbons, assuré jusqu’ici à la Suisse par des importations en provenance de territoires de l’Axe. d - Le Gouvernement suisse déclare que les matières premières ou les produits mi-ouvrés qui seront introduits en Suisse à la suite du présent échange de notes ne seront pas utilisés pour la réexportation vers les pays de l’Axe. Cette déclaration vaut également pour les 3000 tonnes de coton et les 1000 tonnes de laine lavée dont le chargement pour Lisbonne a été autorisé le 14 août 1944 à Londres; le Gouvernement suisse exprime l’espoir que rien ne fait plus obstacle à l’entrée de ces marchandises en Suisse. e - Eu égard aux interdictions d’exportation exposées sous chiffre 1 et sans préjudice des stocks suisses existant outre-mer, le Gouvernement suisse considère comme acquis qu’il sera donné suite aux demandes d’importation suisses présentées au cours des négociations de Londres en 1944. Il est prêt à entamer de nouvelles négociations à ce sujet avec le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de S.M. Britannique. 3) Le Gouvernement suisse est prêt à négocier avec le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de S.M. Britannique les questions soulevées sous chiffre 3 des notes du 18 septembre 1944 concernant la participation de la Suisse aux tâches de reconstruction. 4) Le Gouvernement suisse désire que soit éclairci dès que faire se pourra dans quelle mesure les dispositions des accords du 24 avril 1940 et du 19 décembre 1943 entre la Suisse et les Gouvernements alliés sont valables à l’égard des pays libérés. Il compte fermement sur la levée des restrictions apportées jusqu’ici aux exportations suisses vers ces territoires en raison du blocus. (E 7110/1967/32/380.0/1/282), cf. RO, 1944, vol. 60, pp. 598-599.↩
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Alleati (Seconda guerra mondiale)