dodis.ch/47646

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 19 novembre 19431

2017. Bureau d’information pour l’après-guerre

Le chef du Département politique expose que, peu après le début de la guerre, une section fut créée au département politique, dite de l’information, section qui n’a cessé de se développer dès lors2. Depuis plus d’une année, elle a reçu pour instructions de se préoccuper aussi de l’après-guerre et tout d’abord de recueillir tout le matériel qui peut être utile à cet effet et la documentation dont les représentants de la Suisse auraient besoin à l’occasion d’éventuelles négociations et de conférences destinées à organiser l’après-guerre et la paix; bien entendu pour autant que la Suisse serait appelée à participer à ces négociations et à ses délibérations3.

La section fait partie de la division des affaires étrangères.

Le travail de la sous-section pour l’après-guerre prend de plus en plus de l’extension et doit étendre son activité. Les problèmes sont nombreux, divers et délicats. D’ici quelques mois, il ne sera pas possible d’en laisser la direction au chef actuel de la section. Il conviendra de recourir à la collaboration de personnes qualifiées, pour les domaines politique, économique, juridique, etc.

Le chef du département politique a pensé notamment au ministre Stucki, dont la situation à Vichy peut ne pas se prolonger indéfiniment. Il a déjà eu l’occasion d’en parler avec celui-ci. M. Stucki conserverait provisoirement son poste de ministre, mais de temps en temps ferait des séjours prolongés à Berne pour participer aux travaux de la sous-section, l’inspirer et mettre sur pied le plan et les instructions de travail utiles.

Bien entendu, M. le Ministre Stucki resterait ministre relevant du département politique, pour cette nouvelle activité comme pour celle qu’il exerce maintenant. Sa désignation serait donc faite par le département politique et non pas par le Conseil fédéral comme tel.

Il ressort de la discussion qui s’engage que notamment la division du commerce du département de l’économie publique a de sérieuses hésitations. Elle craint que sa sphère d’activité ne soit entamée et réduite par la nouvelle section, que notamment la situation intérieure et extérieure de son directeur ne soit compromise et qu’il ne jouisse plus de l’autorité voulue pour conduire les négociations économiques, autorité dont il a bénéficié jusqu’à maintenant et qui est indispensable pour assurer le succès de ses efforts.

Les explications du chef du département politique en réponse à ces objections sont de nature à les apaiser. A son avis, il n’y a pas lieu d’éprouver les inquiétudes formulées: le cercle d’activité de la division du commerce et les compétences de son directeur ne doivent pas être touchés par la section d’information de l’après-guerre au département politique. Il veillera à ce que la délimitation soit faite de manière telle que la division du commerce et son directeur conservent la position qu’ils ont maintenant.

Comme le conseil est d’avis aussi que les services de M. Stucki peuvent être fort utiles en l’espèce, il, ,., decide:

1. Il est pris acte de l’intention du chef du département politique de développer en section autonome la sous-section chargée actuellement de l’examen des questions qui concernent l’après-guerre et la paix.

2. M. le Ministre Stucki, qui sera appelé à inspirer d’abord cette section, puis à lui consacrer son activité, continuera à relever du département politique, dont c’est le chef qui lui confiera ce mandat. Il s’agit donc exclusivement que le département politique, auquel il appartient en sa qualité de ministre, puisse le charger de cette tâche de plus de celle qu’il assume maintenant. M. Stucki la recevra du chef du département politique et non du Conseil fédéral comme tel, auquel il ne sera pas directement subordonné.

3. Par la création, le développement et le fonctionnement de la nouvelle section, la situation du directeur de la division du commerce ne doit être en aucune façon compromise ou restreinte, ce dont M. le directeur Hotz sera informé.