dodis.ch/47616 Le Chef de la Section du Contentieux et des Intérêts privés à l’Etranger du Département politique, R. Kohli, à la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, à la Banque nationale, à l’Office suisse de Compensation et au Vorort de l’Union suisse du Commerce et de l’Industrie1

Nous avons l’honneur d’appeler votre obligeante attention sur le problème que soulève le rapatriement des avoirs suisses gelés au Japon et dans les pays occupés par lui, territoires que les Japonais sont convenus de désigner sous le nom de Grande Asie2. L’évolution récente des pourparlers que, par l’entremise de la Légation de Suisse à Tokio, nous avons engagés à cet égard avec les Autorités japonaises nous amène à vous signaler ce qui suit:

Depuis plusieurs mois déjà, nous cherchons à profiter du fait que les besoins de notre Légation au Japon ont beaucoup augmenté en raison de la représentation d’intérêts étrangers assumée par notre pays en Extrême-Orient pour transférer en Suisse - par une compensation d’ordre interne - les avoirs suisses qu’elle se procure et peut utiliser sur place à cet effet. D’autre part, en plusieurs occasions, le Comité International de la Croix-Rouge s’est vu dans l’obligation de pourvoir ses délégués en Grande Asie des fonds nécessaires à leur activité. Ces sommes ont été, dans la mesure du possible, reprises des mains de débiteurs japonais, la contre-valeur en étant versée aux créanciers suisses en Suisse. Grâce à ces opérations, faites au gré des circonstances, il nous a été donné de rendre certains services aux milieux suisses possédant des avoirs gelés en Extrême-Orient.

Cependant, après avoir pendant plusieurs mois consenti à cette façon de procéder, les Autorités japonaises en sont venues, au début de cet été, à exiger que les sommes nécessaires à la sauvegarde d’intérêts étrangers et aux délégués du Comité International de la Croix-Rouge dans toute la Grande Asie soient à l’avenir transférées au Japon par voie bancaire ordinaire, c’est-à-dire, achetées sur le marché officiel. Ce revirement d’attitude, apparemment dicté au Gouvernement japonais par son désir d’obtenir le plus de devises possible, n’a pas laissé de réduire fortement les perspectives de rapatriement d’avoirs suisses que l’évolution antérieure laissait encore subsister. C’est pourquoi, fondés sur la présomption que la décision du Gouvernement japonais procédait de la nécessité où il se trouvait de se procurer des francs suisses, nous avons invité notre Légation à lui faire la proposition suivante: [, ..]3

Résumant ce qui précède, nous arrivons à la conclusion qu’il conviendrait de répondre affirmativement à la contre-proposition japonaise en faisant toutefois les deux réserves essentielles que voici:

a) Le financement de la représentation des intérêts suisses au Japon et dans la Grande Asie doit être exclu du clearing envisagé et pourra à l’avenir être assuré par la reprise d’avoirs suisses dans les pays envisagés, avoirs dont la contre-valeur sera versée en Suisse aux ayants droit.

b) En admettant que le solde dont il est question au chiffre IV soit favorable au Japon, celui-ci ne pourra en disposer que comme suit:

50% devra être affecté au rapatriement d’avoirs suisses gelés au Japon et dans la Grande Asie,

50% seront à la libre disposition du Japon mais à l’intérieur de la Suisse uniquement.

Le problème évoqué dans cette lettre nous semble mériter une attention toute particulière. Nous constatons, en effet, d’après les résultats d’une enquête menée tout récemment par le Vorort dans les milieux suisses qu’il représente, que le montant des avoirs suisses appartenant à ces milieux et bloqués en Extrême-Orient s’élève à près de 36 millions de francs suisses. A cela s’ajoutent les créances individuelles, financières et d’assurance sur lesquelles nous ne disposons d’aucun renseignement mais qui certainement ne doivent pas non plus être négligeables.

C’est pourquoi nous vous serions vivement obligés de bien vouloir nous faire part des remarques que vous suggère cet exposé et, le cas échéant, des propositions que vous jugeriez opportun d’adresser aux Autorités japonaises. Sitôt en possession des réponses que vous voudrez bien nous faire parvenir, nous aurons soin de réunir une conférence au cours de laquelle nous chercherons à jeter les bases de la politique à adopter à l’égard du Japon en s’inspirant des remarques et desiderata des milieux suisses que vous représentez.

Qu’il nous soit enfin permis d’attirer votre attention sur le fait que, aux termes d’un récent télégramme de Tokio, notre Légation rencontre des difficultés croissantes à financer ses besoins dans les pays occupés. Les Japonais semblent en effet vouloir faire dépendre la reprise normale des transferts dont il s’agit de la réplique que la Suisse entend faire à leur contre-proposition de clearing examinée ci-dessus.

Nous vous saurions dès lors gré de nous faire connaître votre avis aussi rapidement qu’il vous sera possible4.