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L’Association suisse des Banquiers1 au Chef du Département politique, M. Pilet-Golaz2

Vous avez bien voulu, sur notre demande, fixer à une Délégation de notre Association une audience, afin de lui permettre de vous soumettre une suggestion relative au paiement en Suisse des revenus de valeurs américaines de propriété suisse. En vue de cet entretien, nous avons l’honneur de vous exposer ce qui suit:

L’impossibilité dans laquelle la Banque Nationale déclare se trouver actuellement d’acquérir les dollars provenant des revenus de ces valeurs3, constitue une préoccupation croissante pour le public de placement suisse. Les banques privées ne peuvent, en effet, acheter ces dollars qu’au fur et à mesure de leurs possibilités, très limitées en ce moment.

Nous pouvons nous dispenser de vous indiquer les avantages que notre pays tirait en temps normaux de ses placements à l’étranger. Il suffira de rappeler ici qu’ils ont contribué au développement du standard de vie élevé de notre population et que leurs revenus ont fourni un appoint fort apprécié pour l’équilibre de notre balance des comptes. Il y a lieu d’ajouter qu’en raison du fait qu’il n’est plus possible de transférer en Suisse les revenus de nos placements aux Etats-Unis d’Amérique, les ressources fiscales de la Confédération, des Cantons et des Communes subissent un préjudice important. D’ores et déjà un abattement de 30% sur la valeur d’estimation des placements dans ce pays est consenti; mais on doit se demander s’il est même admissible en principe de prélever des impôts sur des intérêts et dividendes qui ne peuvent être encaissés en Suisse parce que non transférables.

Notre Association a insisté à plusieurs reprises auprès de la Direction générale de la Banque Nationale Suisse pour l’engager à revenir sur sa décision et ses délégués n’ont pas manqué de remarquer, entre autres, que seule la Banque d’émission était en mesure de convertir ses dollars en or, ce dernier pouvant être rapatrié tôt ou tard4.

Dans ces circonstances, notre Association a chargé sa Délégation de soumettre au Haut Conseil fédéral la suggestion de bien vouloir étudier la possibilité d’un rachat par la Confédération des dollars représentant des revenus de propriété de personnes physiques ou morales de nationalité suisse et domiciliées en Suisse. Il va sans dire qu’afin d’éviter tout abus, un système d’affidavits très strict serait introduit dans ce cas.

La Confédération pourrait convertir en or les dollars qu’elle aurait acquis, après avoir obtenu des autorités américaines l’assurance que cet or restera en tout cas à sa disposition et pourra être rapatrié en Suisse dès que les circonstances le permettront3. Elle trouvera naturellement auprès de la Banque Nationale Suisse un organe qualifié pour l’exécution pratique de ces opérations.

Nous tenons à relever particulièrement que le paiement de la contrevaleur en francs suisses des dollars repris par la Confédération n’aurait, à notre avis, pas lieu en espèces, mais qu’il serait émis à cet effet des rescriptions ou des obligations de la Confédération, dont les modalités seraient encore à examiner.

Pour terminer, nous nous permettons de mentionner que les avoirs aux Etats-Unis qui pourront bénéficier éventuellement du règlement envisagé représentent d’anciens placements suisses dans le véritable sens du terme, les capitaux itinérants ayant eu l’occasion de quitter les Etats-Unis avant l’application de l’embargo à la Suisse5. Nous rappelons à cet égard que grâce aux efforts déployés par notre représentation diplomatique cette mesure a, en effet, été retardée6.

Nous saisissons cette occasion pour vous remercier vivement d’avoir bien voulu accepter de recevoir notre Délégation. Nous n’avons pas voulu omettre de vous adresser, en vue de cet entretien, un résumé de la question que nous désirons vous soumettre7.