dodis.ch/47077

CONSEIL FÉDÉRAL
Décision présidentielle du 26 juin 19401

1108. Libération des internés allemands en Suisse

Bien que les conditions de l’armistice franco-allemand et franco-italien entré en vigueur ce matin [ 25 juin] à 1 h 30 ne soient pas encore connues, on a des raisons de croire qu’elles prévoient la libération immédiate des prisonniers allemands et italiens en France. La cessation des hostilités à nos frontières et la présence d’une disposition de ce genre dans les conventions d’armistice semblent fournir une base juridique suffisante pour libérer les militaires allemands internés en Suisse. Si, du point de vue strictement juridique, une décision de ce genre peut prêter à controverse du fait que la guerre n’est pas encore terminée, elle aurait de grands avantages d’ordre politique. Cette décision permettrait, d’une part, de mettre fin à la discussion concernant les trois aviateurs allemands qui ont pénétré en Suisse à fin novembre 1939 après avoir atterri en France et détruit leur appareil. Elle créerait certainement, d’autre part, une atmosphère favorable pour trouver une issue à la conversation diplomatique fort désagréable qui se poursuit entre la Suisse et l’Allemagne au sujet des combats aériens des 1er, 2, 4 et 8 juin2. Le nombre des internés allemands en Suisse est restreint. Il s’agirait en tout de 17 officiers et sous-officiers; 10 sont valides, 5 légèrement blessés sont transportables, 2 sont encore à l’hôpital et ne pourraient voyager sans danger pour eux, à moins de précautions compliquées.

Vu la proposition du Département politique il est1) d’ordonner la restitution immédiate à l’Allemagne des 15 officiers et sous-officiers allemands transportables, actuellement internés en Suisse, la restitution des deux internés difficilement transportables devant avoir lieu après leur guérison;

2) de charger le département politique de notifier cette décision à la légation d’Allemagne3.