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Le Ministre de Suisse à Paris, W. Stucki, au Directeur de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, J. Hotz1

A l’occasion d’un entretien téléphonique qu’un de mes collaborateurs a eu, ce matin, avec M. Bonhôte, il a informé ce dernier que plusieurs cas de réquisition par les autorités militaires françaises étaient parvenus à la connaissance de la Légation et qu’un des collaborateurs du Ministère des Affaires Etrangères avait exprimé l’opinion que ces mesures d’ordre militaire pouvaient faire échec à l’application de notre accord provisoire du 22 septembre2.

Cette interprétation me semblant contraire à l’esprit de l’arrangement précité, je suis intervenu, ce matin, auprès de la Direction du Commerce Extérieur en vue d’obtenir que les instructions nécessaires soient données aux Autorités militaires que cela concerne pour que des réquisitions ne soient pas ordonnées en ce qui concerne les marchandises faisant l’objet de notre accord. M. Bonnefon-Craponne s’est entretenu de la question avec le Ministère des Affaires Etrangères et m’a fait savoir ensuite qu’il partageait entièrement ma manière de voir, selon laquelle les marchandises bénéficiant de notre accord ne devaient pas être soumises à des mesures de réquisition militaire. Des instructions à cet effet seront données et M. Bonnefon-Craponne m’a promis d’intervenir immédiatement dans les deux cas qui exigeaient une solution rapide, c’est-à-dire l’envoi de 85 tonnes de cuivre en souffrance au Havre, que les autorités militaires se proposaient de répartir incessamment parmi les fabriques travaillant pour la Défense Nationale, et le cas des cotons qui sont en train d’être déchargés d’un navire à Marseille et que l’intendance militaire veut soumettre à l’ordre général de réquisition existant pour ce produit.

J’espère donc pouvoir surmonter à brève échéance ces nouvelles difficultés qui viennent de surgir et j’estime qu’il conviendra de régler d’une manière précise la question des réquisitions militaires dans l’accord définitif à intervenir.

En ce qui concerne les envois de pommes de terre arrêtés à la frontière ou en cours de route par les autorités militaires, je suis également intervenu auprès de la Direction du Commerce Extérieur qui était au courant de la question et m’a promis de s’entremettre à nouveau en notre faveur auprès des autorités militaires compétentes3.