dodis.ch/46920

Le Ministre de Suisse à Rome, P. Ruegger, au Directeur de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, J. Hotz1

Nous avons eu l’honneur de vous transmettre, par notre rapport d'hier2, le texte du décret ministériel du 1er septembre visant les nouvelles défenses d’exportation mises en vigueur en Italie et les formalités à remplir par les exportateurs désirant obtenir des licences d’exportation pour toutes les marchandises qui ont été soumises jusqu’ici par l’Italie à la licence d’exportation.

A ce sujet, nous vous confirmons au surplus nos communications téléphoniques d’hier, au cours desquelles nous vous avons exposé que nous avions immédiatement sollicité une entrevue avec M. Masi, Chef de la Direction Générale du Commerce Extérieur et nommé - par le décret du 1er septembre rappelé ci-dessus - Président du «Comité des dérogations aux dispositions relatives aux défenses d’exportation et de transit», comité créé par le même décret du 1er septembre.

Nous avons vu M. Masi hier dans la soirée. Il nous a exposé que l’Italie avait été obligée - comme les autres pays européens en général - de penser à son propre ravitaillement et à la vie de ses industries et de son commerce interne; que, cependant, M. Guarneri et lui-même, M. Masi, avaient immédiatement pensé aux échanges commerciaux italo-suisses et qu’on était tout de suite tombé d’accord, dans les milieux gouvernementaux, sur le fait que ces échanges devaient être maintenus et intensifiés si possible. M. Masi a ajouté qu’il avait tout de suite fait savoir ce qui précède au Sénateur Giannini, Chef de la Direction Générale des Affaires Commerciales au Ministère des Affaires Etrangères, pour qu’il nous donne connaissance de ces dispositions du Gouvernement et pour qu’il convoque une réunion de délégués italiens et suisses afin qu’ils puissent s’entendre sur les bases des échanges réciproques «en ces temps exceptionnels». M. Masi a, en effet, tout de suite ajouté que le maintien des exportations vers la Suisse3, en dépit des défenses d’exportation, demeure subordonné à Y engagement à prendre par le Gouvernement suisse, de maintenir les exportations vers l’Italie. Le Gouvernement italien désire une assurance formelle de votre part à ce propos4.

Cela, en ce qui concerne les principes mêmes relatifs aux échanges réciproques. Pour ce qui a trait aux détails, M. Masi a relevé que, naturellement, la Suisse ne pouvait pas prétendre de recevoir, maintenant, de l’Italie, beaucoup plus de marchandises (parmi celles soumises aux défenses d’exportation) qu’elle n’en avait importé au cours des années normales; que l’Italie nous vendra tout ce qu’elle pourra, mais que nous devrons faire preuve de compréhension et ne pas exagérer nos demandes d’achats pour les articles de première nécessité. Cela pour deux raisons: 1) parce que l’Italie peut avoir besoin ellemême de ces marchandises; 2) parce que ces marchandises constituent pour l’Italie, dans les circonstances actuelles, la seule monnaie d’achat à l’étranger. Donc pour les articles de première nécessité: maintien de volume des exportations effectuées dans les années normales; augmentation de ce volume seulement si les circonstances le permettent. M. Masi ne nous a pas caché que nous ne devons pas nous persuader que c’est maintenant le moment pour nous de décongeler à grande vitesse notre arriéré de clearing5. «Si vous pouvez le faire, a-t-il dit, tant mieux, mais vous ne devez pas prétendre que nous payions, juste en ce moment, nos dettes avec les marchandises qui sont notre seule monnaie. Nous vous donnerons des produits alimentaires et vous devrez nous permettre, par des achats de machines et autres, de terminer certaines installations industrielles en cours. Notre collaboration jusqu’ici a été plus qu’amicale; notre accord de 19366 est le seul qui a fonctionné sans retouches et sans inconvénients graves; il faut que notre collaboration devienne encore plus intime.»

Nous ne nous arrêterons pas sur les détails de cette conversation qui, forcément, a effleuré plusieurs questions commerciales et politiques. Nous avons répondu à M. Masi que nous vous aurions fait part de ce qui précède et que nous lui aurions donné connaissance au plus tôt de votre réponse de principe. Nous avons ajouté que si vous pouviez faire une déclaration analogue à celle que M. Masi venait de nous faire, au sujet du maintien des exportations suisses, on aurait peut-être pu renoncer, pour le moment, à une réunion de délégués des deux parties, quitte à y songer plus tard, si les expériences que nous allons faire pendant les premiers temps du «régime d’exception» conseilleront une mise au point des bases de nos échanges. Cela, bien entendu, sous réserve de votre accord.

Nous avons enfin prié M. Masi de consentir à donner, cependant, dès à présent, des instructions à tous les bureaux compétents dans le sens que les exportations vers la Suisse doivent continuer sans interruption. M. Masi nous a donné l’assurance qu’il le ferait aujourd’hui même. Il reste toutefois entendu que les exportateurs doivent se soumettre aux nouvelles dispositions et solliciter le permis d’exportation selon les dispositions en vigueur. Ceci vaut aussi pour les marchandises en transit.

En ce qui concerne le régime des défenses à l’exportation mis en vigueur en Italie, M. Masi nous a remis la circulaire complète, avec formulaires, transmise aux bureaux italiens chargés de l’exécution des nouvelles mesures. Nous avons fait copier cette circulaire et nous vous la transmettons en cinq exemplaires7.

M. Masi nous a priés de solliciter de vous le texte des dispositions mises en vigueur en Suisse au sujet des restrictions à l’exportation, ainsi que les formulaires etc. qui en font partie.

Vous nous obligeriez en voulant bien nous mettre en mesure de déférer à la demande de M. Masi.