dodis.ch/46785

Le Ministre de Suisse à Rome, P. Ruegger, au Directeur de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, J. Hotz1

J’ai eu l’honneur de recevoir votre lettre du 9 de ce mois2, concernant la

déclaration italienne au sujet de l’échange de Notes italo-suisse du 27 janvier

1923 sur les opérations de dédouanement à Chiasso.

J’ai pris note de vos instructions et je ne manquerai pas de m’en servir au cas

où le Sénateur Giannini reviendrait à la charge en ce qui concerne la question qui nous occupe.

Notre argumentation tendant à établir que l’échange de notes dont il s’agit fait partie intégrante du traité de commerce est d’autant plus solide qu’aucune clause de l’échange de notes lui-même ne fait allusion à la durée des stipulations, ni aux conditions de leur dénonciation. Par ailleurs, dans le recueil italien des traités de commerce, la note du Ministre d’Italie à Berne au Chef du Département fédéral de l’Economie Publique et la note de réponse des Autorités fédérales portent les numéros 3 et 4, les numéros 1 et 2 étant réservés à l’échange de notes relatif à d’autres questions commerciales. Les quatre notes suivent immédiatement le texte du traité de commerce. Dans ces conditions, il me semble bien difficile que les Autorités italiennes puissent réellement soutenir que les stipulations renfermées dans les notes auxquelles je viens de faire allusion ne font pas partie intégrante du traité.

Pour ce qui a trait au fait que la France s’est fondée sur la clause de la nation la plus favorisée pour invoquer à Modane le statut douanier dont nous bénéficions à Chiasso, je me réserve de vous transmettre d’autres précisions dès que possible3.

P.S. J’incline à penser que si M. Giannini attache du prix à avoir un exposé

de notre manière de voir, c’est parce qu’il se rend compte - vu nos réactions immédiates et même véhémentes - que la «dénonciation» décidée par le

Comité interministériel constitue une décision erronée et qu’il souhaiterait avoir, aussi un point de vue formel, un document entre les mains lui permettant

d’exiger une nouvelle discussion, sur des bases plus précises, au sein de ladite

Commission interministérielle.