Langue: allemand
2.12.1938 (vendredi)
Nr. 2077. Kleine Anfrage Nationalrat Tobler
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Approbation de la réponse du Département de Justice et Police à la petite question Tobler sur le problème du financement de l’initiative pour l’interdiction de la franc-maçonnerie par le Weltdienst allemand et la lutte contre les fausses rumeurs. Textes de cette réponse et de la petite question Tobler.
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Imprimé dans
Oscar Gauye
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 466
volume linkBern 1994
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