dodis.ch/46546 Le Ministre de Suisse à Bruxelles, M. de Stoutz, au Chef du Département politique, G. Motta1

Le présent rapport fait suite à ma lettre du 29 avril2.M. Spaak tardant à me communiquer sa réponse officielle à ma démarche de vendredi dernier je viens d’aller, dans le dessein de la faire hâter, voir l’Ambassadeur Van Zuylen, Directeur politique. M. Van Zuylen avait étudié le mémorandum suisse qui, entre-temps était parvenu au Ministère également du Secrétariat de Genève; mais il ne s’en était pas entretenu avec le Ministre. C’est donc en insistant sur ce qu’il ne pouvait pour le moment me donner que son opinion personnelle qu’il m’a fait part des remarques que lui avait suggérées l’examen de ce document.

Le Baron Van Zuylen est d’avis que la Belgique pourra se déclarer d’accord avec la demande de la Suisse. Mais il y aurait, estime-t-il, une précaution à prendre contre le risque que le mémorandum suisse provoque de la part du Conseil une décision qui remette en question, pour les Etats autres que la Suisse, le caractère facultatif de l’application des sanctions; caractère facultatif si abondamment constaté et établi et que beaucoup d’Etats, dont la Belgique, ont un intérêt majeur à ne plus laisser contester. M. Van Zuylen considère que la dernière partie de notre mémorandum fait courir un tel risque, dans la mesure où l’on y paraît admettre que la récupération de notre neutralité intégrale puisse être subordonnée à une autorisation du Conseil. C’est dire que la phrase qui l’inquiète le plus est celle qui termine le premier alinéa de la page six:

«La Suisse se considère cependant en droit de demander que la neutralité intégrale soit expressément reconnue dans le cadre de la Société des Nations.»

L’autorisation de se comporter en neutre intégral se traduit, pratiquement, par la dispense d’appliquer les sanctions économiques et financières, auxquelles nous restons présentement tenus. Si, comme paraissent le vouloir l’Angleterre et la France, la décision du Conseil limite cette dispense strictement à la Suisse, le caractère facultatif de ces sanctions est du même coup contesté pour tous les autres. C’est pourquoi M. Van Zuylen eût préféré que le mémorandum suisse tirât plus explicitement de la constatation des faits survenus depuis notre entrée à la S.D.N. celle du caractère facultatif du système des sanctions. Je lui ai fait remarquer que si cette constatation n’est pas faite expressément dans une proposition ad hoc, elle est cependant impliquée dans la déclaration que «la Suisse n’est pas en mesure, vu sa situation unique, de s’accommoder d’un système facultatif de sanctions» (bien que ce système facultatif ne soit ici mentionné que pour faire savoir que la Suisse, elle, ne peut s’en accommoder). Il ne faudrait pas, opine M. Van Zuylen, que le terrain gagné, à propos de l’article 16, contre les protagonistes les plus intransigeants de la sécurité collective fût reperdu par une erreur de tactique peut-être évitable. Il jugerait plus opportun que notre mémorandum demandât qu’il nous fût donné acte de notre détermination d’observer dorénavant, en toutes circonstances, une neutralité intégrale.

M. Van Zuylen ne conteste pas que la neutralité3 de la Suisse soit «unique», mais il me paraît mettre un peu de mollesse à en convenir, la situation géographique de la Belgique n’étant, à son avis, pas plus confortable, et à peine moindres les risques que comporte pour elle l’application des sanctions, ensuite des changements que nous invoquons pour justifier notre désir de modifier notre statut et par lequel nous ne sommes pas seuls à être affectés dans notre sécurité. Il m’a dit que, si sincère que soit son désir de voir aboutir notre revendication, il estime de son devoir d’attirer l’attention de M. Spaak (qu’il accompagnera à Genève pour la session du Conseil) sur les critiques que lui paraissent pouvoir soulever, du point de vue des intérêts belges, non point le fond, mais la forme donnée à nos revendications.

La remarque présentée par M. Van Zuylen au sujet du contenu assigné, dans le mémorandum, au «donner-acte» demandé au Conseil ne m’a, je l’avoue, pas énormément surpris, car elle m’a paru être une conséquence de ce que le mémorandum est, en somme, un compromis entre deux préoccupations, deux tendances qui se sont manifestées à l’occasion des réunions des 10 et 17 janvier sur lesquelles votre Département a fait rapport au Conseil fédéral le 18 du même mois, - l’une de ces préoccupations étant celle d’éviter de déclencher, à cause des risques qu’elle implique, une procédure en abrogation de la déclaration de Londres et de se prévaloir plutôt de l’état de faits qui permettrait de considérer comme facultatif le système des sanctions et d’arriver par cette voie au résultat souhaité, - l’autre préoccupation étant celle d’apporter le plus de clarté possible à la situation juridique de la Suisse, en évitant, autant que faire se pourrait, de se libérer de ses engagements par voie de déclaration unilatérale. C’est ainsi qu’il est exprimé, à la fin du mémorandum, la certitude que le Conseil voudra bien donner acte au Gouvernement fédéral «des déclarations qui précèdent, confirmant ainsi le caractère unique de la neutralité suisse». Il n’est question ici que de «déclarations», déclarations d’opinions, de volontés ou d’intentions, pour la plupart. Une de ces déclarations, toutefois, a pour contenu que «la Suisse se considère en droit de demander que sa neutralité intégrale soit expressément reconnue dans le cadre de la S.D.N.». M. Van Zuylen a retenu surtout qu’il y a là une «demande», d’une chose, donc, dont la possession ne dépend pas de notre seule souveraineté et dont le Conseil, à qui nous reconnaissons le pouvoir de nous l’octroyer, sera probablement - c’est du moins ce que craint M. Van Zuylen - amené à limiter le bénéfice à la Suisse seule dans des termes qui, tandis que nous serions comblés, détérioreraient une situation de fait dont bénéficient actuellement d’autres Etats.

Dans la «Libre Belgique» M. Paul Struye, dont vous voudrez bien trouver ci-joint l’article, usant partiellement des mêmes arguments que M. Van Zuylen, en tire des conclusions plus radicales.

Nous voici si près du départ pour Genève de MM. Spaak et Van Zuylen que je doute fort que le premier me donne encore la possibilité de vous faire connaître avant son arrivée là-bas son sentiment personnel, qui ressemblera sans doute beaucoup à celui de son Directeur politique.