Sprache: Deutsch
22.4.1938 (Freitag)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 22.4.1938
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Approbation de la réponse à faire à une petite question Nicole sur les mesures que le Conseil fédéral entend prendre contre le Journal de Genève au sujet d’un article offensant pour Léon Blum.
Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATION BILATÉRALES ET LA VIE DES ÉTATS
II.12 FRANCE
II.12.1. QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET BILATÉRALE
Également: Texte de la petite question Nicole. Annexe de 31.3.1938
Également: Texte de la réponse du Conseil fédéral à la petite question Nicole Annexe de 22.4.1938
Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATION BILATÉRALES ET LA VIE DES ÉTATS
II.12 FRANCE
II.12.1. QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET BILATÉRALE
Également: Texte de la petite question Nicole. Annexe de 31.3.1938
Également: Texte de la réponse du Conseil fédéral à la petite question Nicole Annexe de 22.4.1938
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Abgedruckt in
Oscar Gauye
(Hg.)
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 12, Dok. 271
volume linkBern 1994
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