dodis.ch/46516

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 1er avril 19381

568. Neutralité de la Suisse au sein de la Société des Nations

Le Conseil fédéral a examiné à plusieurs reprises la procédure à suivre pour recouvrer notre neutralité intégrale au sein de la Société des Nations. Il s’était rallié à l’idée d’intervenir à cet effet auprès du Conseil de la Société des Nations, d’où émanait la déclaration de Londres, du 13 février 19202, qui a établi le régime de neutralité sous lequel la Suisse a vécu depuis son accession à l’institution de Genève.

Cette intervention auprès du Conseil devrait être faite sous les espèces d’un mémorandum qui serait adressé en temps utile aux membres du Conseil et qui serait développé oralement, le moment venu, par le représentant du Conseil fédéral à Genève.

Le département politique a établi à cet effet le projet ci-joint3 qu’il soumet à l’approbation du Conseil fédéral. Ce texte a subi plusieurs remaniements; une première rédaction avait été soumise à M. le professeur Max Huber, ainsi qu’à nos ministres à Londres et à Paris4. Il a été tenu compte, dans toute la mesure du possible, des observations qui ont été présentées.

Le Conseil de la Société des Nations se réunissant au début de mai, le mémorandum devrait lui être adressé suffisamment à temps pour que la question de la neutralité suisse soit inscrite à son ordre du jour.

Avant d’adresser le mémorandum au secrétariat de la Société des Nations, il y aurait le plus grand intérêt à ce qu’il fût préalablement communiqué aux gouvernements britannique et français. Pour atteindre l’objectif envisagé, le concours de ces deux pays est nécessaire et la Suisse a tout à gagner à ménager autant que possible leur susceptibilité en leur fournissant l’occasion de faire connaître leurs observations à l’égard du mémorandum dont serait saisi le Conseil. Le Conseil fédéral examinerait ensuite librement s’il pourrait tenir compte des critiques qui seraient éventuellement formulées à Paris ou à Londres.

Le mémorandum ne serait donc définitivement adopté par le Conseil fédéral qu’après consultation des gouvernements français et britannique.

Sous le bénéfice de ces observations, le département politique propose et le Conseil décide:

1) d’approuver, avec une petite correction et sous réserve de modifications ultérieures, le projet de mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la Société des Nations, mémorandum destiné à être adressé au Conseil de la Société des Nations;

2) de charger le département politique de communiquer ledit projet aux gouvernements britannique et français.