dodis.ch/46515 Le Chef du Département politique, G. Motta, au Président du Comité international de la Croix-Rouge, M. Huber1

Vos lettres des 26 et 292 mars me sont bien parvenues et je vous remercie infiniment de la peine que vous avez prise à examiner le texte de notre avantprojet de mémorandum sur la neutralité.

J’ai lu avec beaucoup d’attention votre propre projet, ainsi que les commentaires dont vous avez bien voulu l’accompagner. Ce texte m’a été extrêmement utile.

Toutes réflexions faites, je suis avec vous d’avis qu’il vaut mieux ne pas trop s’avancer sur le terrain des considérations juridiques, où la controverse est facile, et se fonder plutôt sur les faits pour justifier notre demande devant la Société des Nations. J’incline cependant à penser que l’impossibilité de maintenir, dans la situation politique actuelle, une distinction entre sanctions militaires et sanctions économiques devrait être mentionnée. L’argument est d’une assez grande valeur, à la condition que nous dégagions cette impossibilité, non pas de considérations théoriques, mais bien des réalités politiques présentes. Ce qui avait paru jadis possible ne l’est plus aujourd’hui.

Pour ce qui est de la question du siège, je crois que mieux vaudrait ne pas la soulever maintenant. Notre mémorandum devrait, me semble-t-il, être conçu de manière à réduire autant que possible les points de friction. Soulever la question du siège, c’est soulever la question des garanties que nous aurions à offrir pour le bon fonctionnement de l’institution en cas de troubles politiques d’une certaine gravité. Le problème est des plus délicats. Il se peut qu’il se pose au Conseil, mais je préférerais qu’il ne le fût pas en ce moment. Entre deux maux le moindre.

J’ai rédigé un nouveau texte3 dont vous trouverez copie sous ce pli et que j’adresse aujourd’hui au Conseil fédéral4. Je me suis attaché à être aussi bref que possible. Vous verrez que ma rédaction s’inspire entièrement de la vôtre. Pour ce qui est de la conclusion, sur laquelle vous aviez tout d’abord des doutes, j’ai repris, à peu près tel quel, mon ancien texte.

Au cas où vous auriez d’autres observations à présenter, je serais évidemment heureux de les connaître.

Je tiens à vous exprimer encore ma vive gratitude pour les judicieux conseils que vous m’avez donnés.