Language: French
12.10.1937 (Tuesday)
Le Président de la Confédération, G. Motta, au Chef du Département de Justice et Police, J. Baumann
Letter (L)
Transmission du rapport présenté par la 1re Commission de l’Assemblée sur le statut de la femme. Regret que cette question n’ait pu être éliminée de l’ordre du jour des Assemblées futures. La Suisse avait plaidé l’incompétence de la SdN.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.8 STATUT DE LA FEMME
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Printed in

Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 12, doc. 137

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Bern 1994

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Cover of DDS, 12

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