dodis.ch/46171

Le Ministre de Suisse à Rome, P. Ruegger, à la Division des Affaires étrangères du Département politique1

J’ai vu ce matin M. Giannini, Ministre plénipotentiaire, Sénateur du Royaume, auquel je présentai mon collaborateur, M. Micheli. Nous parlâmes de la signature, demain 20 juin après-midi, par le nouveau Ministre des Affaires Etrangères2 et le soussigné, de l’Accord commercial3 entre la Suisse et l’Italie qui a fait l’objet des négociations ardues de ces dernières semaines.

Nous nous sommes félicités de ce qu’il ait été possible d’arriver à un nouveau règlement de nos échanges commerciaux. A ce propos, mon interlocuteur a remarqué que les Etats sanctionnistes qui, par suite des mesures adoptées par la Société des Nations4, avaient interrompu l’exécution, de leur part, des traités ou accords commerciaux avec l’Italie, ne devaient pas admettre que le Gouvernement Royal allait, de son côté, après l’abolition des sanctions, reprendre sans autre le régime préalable, autrement dit se tenir comme encore lié par les engagements en vigueur avant l’application des sanctions. Selon M. Giannini, l’Italie considérera donc comme échus (scaduti) les accords commerciaux antérieurs avec les Etats qui, par suite des sanctions, se sont considérés, eux, comme dégagés des engagements résultant des dits accords. Pendant le régime des sanctions, un nouveau courant et jeu d’échanges, un régime commercial différent du précédent se sont développés. Le trafic des marchandises a été diverti partiellement dans des canaux différents. Il y aura donc, de la part des Etats qui ont interrompu les relations commerciales avec le Royaume, un effort à faire pour rétablir, au moyen de nouveaux accords le régime de leurs échanges avec l’Italie, qui devra tenir compte des modifications survenues; on peut envisager, par ailleurs, que les altérations dans le mouvement des échanges survenues pendant la période des sanctions auront tendance à continuer, au moins partiellement, pendant une période encore indéterminée. A ce point de vue, il n’est certes pas sans importance que notre nouveau régime, quelles qu’en puissent s’avérer les imperfections, soit actuellement réglé et puisse entrer, d’ores et déjà, en vigueur le 1er juin5, alors que les autres Etats devront, l’un après l’autre, négocier avec le Gouvernement Royal. Nous avons, de ce fait, une sorte d’avance sur les autres qui n’est sans doute point négligeable. Quand les sanctions seront abrogées6, de nombreux Etats vont certainement se mettre en campagne pour chercher à faire revivre leurs échanges avec l’Italie et il n’est pas certain que, si nous n’eussions conclu maintenant, nous eussions pu obtenir dans la suite des bases aussi favorables, relativement parlant, que celles du nouvel accord. [...]