dodis.ch/46107

Le Chef du Département politique, G. Motta, au Chef du Département militaire, R. Minger1

En date du 13 novembre, vous avez bien voulu nous communiquer une lettre de la fabrique de machines-outils d’Oerlikon2.

Cette lettre expose les conséquences qui résultent pour l’industrie suisse de guerre de l’attitude adoptée par le Conseil fédéral, dans le conflit italo-éthiopien, au sujet de la livraison d’armes aux belligérants. Elle conclut en vous demandant instamment de convoquer une réunion des intéressés pour examiner les divers aspects de la question.

Vous nous avez également transmis une communication de la maison Neuhausen3, qui appuie la requête d’Oerlikon.

Selon vous, il reviendrait à notre Département d’organiser la réunion désirée par les maisons d’Oerlikon et de Neuhausen. A vrai dire, nous ne voyons guère en ce qui nous concerne l’opportunité de cette réunion.

La politique du Conseil fédéral est, en effet, bien connue. Elle a été exposée, quant à la fabrication et au commerce des armes, dans les rapports sur la gestion de notre Département. Vous savez que nous nous sommmes engagés envers les Chambres à légiférer dans ce domaine au cas où la Conférence du désarmement échouerait4. Cette condition s’étant réalisée, nous devons maintenant aller de l’avant. Les récents événements nous ont montré combien il est souhaitable d’agir rapidement. Vous n’ignorez pas, d’autre part, que certaines grandes puissances – la Grande-Bretagne, la France, les Etats-Unis d’Amérique – sont intervenues à plusieurs reprises déjà pour nous inviter à contrôler l’exportation des armes vers la Chine5 et que nous les avons assurées de notre volonté d’aboutir à une réglementation du commerce des armes.

En ce qui concerne le conflit italo-éthiopien proprement dit, il n’y a rien à ajouter non plus à ce qui a déjà été dit et à ce qui sera encore exposé dans le rapport du Conseil fédéral aux Chambres sur la question des sanctions contre l’Italie6. Les considérations présentées par nos fabricants d’armes ne seraient guère de nature à amener le Conseil fédéral à modifier son attitude. Nous ne pourrions pas davantage donner des assurances sur la politique que nous suivrons à l’avenir, car le Conseil fédéral doit garder toute sa liberté d’action pour l’application de l’article 167.

Une conférence des départements fédéraux compétents et des industriels intéressés ne paraît, dans ces conditions, répondre à aucun besoin réel.

Nous ne verrions pas d’inconvénients, en revanche, à communiquer aux principaux intéressés le projet de texte législatif que vous avez élaboré au sujet de la fabrication et du commerce des armes8, afin de les mettre en mesure de présenter toutes observations d’ordre technique qui leur sembleraient indiquées. Nous avons d’ailleurs déjà informé M. Frey, directeur de la maison Neuhausen9, de notre manière de voir à cet égard.

Peut-être pourrait-il sembler utile alors de réunir les fabricants pour discuter ces observations. C’est toutefois à votre service technique qu’il reviendrait, à notre avis, de s’occuper de cela, car nous n’avons aucune compétence pour le faire. Vous pourriez ensuite nous faire part du résultat de cette discussion et nous ne manquerions pas de prendre en considération les propositions ou modifications qui seraient éventuellement proposées.