dodis.ch/46086

Notice du IIème Adjoint de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, E. Bonhôte, pour le Ier Adjoint de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, P. Vieli1

La Turquie ayant expressément subordonné, lors des négociations de 1933/ 19342, la conclusion de l’accord commercial3 avec la Suisse à la signature de l’accord de clearing4, il est à peu près certain que la dénonciation de ce dernier par la Suisse entraînera la dénonciation de l’accord commercial par la Turquie. Les échanges turco-suisses accusent depuis 1933 les chiffres suivants:[...]5

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Il est indéniable que l’accord commercial conclu avec la Turquie en 1934, renouvelé et étendu en 19356, a notablement profité à la Suisse. Il fonctionne actuellement sans aucune difficulté.

Nos exportations de textiles entr’autres (tissus de coton etc.), pour lesquels la Turquie nous a accordé des contingents assez élevés, se sont sensiblement développées; il en est de même pour les exportations suisses d’horlogerie et de machines. A ce propos, il y a lieu de relever que l’exportation en Turquie de machines suisses pour l’industrie textile a atteint à elle seule, en 1934, près de 1,3 million de francs. Or, cette exportation qui a sa cause dans la création d’une industrie textile en Turquie, revêt sans doute un caractère exceptionnel.

Bien que restant supérieure à celle de 1933, l’exportation suisse en Turquie a subi un certain recul pendant l’année 1935. Ce recul provient incontestablement, pour une grande part, du solde non liquidé du compte de clearing et des retards qui en résultent dans les paiements aux exportateurs suisses. Une amélioration du clearing serait donc très souhaitable. Nous notons, toutefois, que tous les accords de clearing de la Turquie prévoient une remise d’au moins 30% à la Banque nationale de Turquie, sur les sommes provenant des exportations turques. L’accord du 6 août 1935 avec la France, qui est le plus récent, dispose que 35% de ces sommes seront versées à un compte spécial (compte B).

A supposer que l’accord commercial turco-suisse soit dénoncé par la Turquie et qu’un nouvel arrangement ne puisse pas être conclu, la Suisse ne pourrait prétendre pour ses importations en Turquie qu’au régime général du contingentement. Or, ce régime ne prévoit notamment la fixation d’aucun contingent pour l’importation des tissus de coton, qui constituent un des éléments réguliers de notre exportation en Turquie. De même, il y a tout lieu d’admettre que la Suisse ne pourrait plus importer, sans autre, certaines catégories de machines, l’horlogerie, la soie artificielle, etc. La dénonciation de l’accord de clearing risque donc, autant qu’un rapide examen permet d’en juger, de causer un grave préjudice à notre exportation.