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Le Chef du Département politique, G. Motta, au Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant12

Comme vous l’avez appris sans doute par la presse, le Conseil fédéral a nommé ses délégués à l’Assemblée de la Société des Nations qui se réunira à Genève le 15 novembre prochain. Ce sont MM. Gustave Ador, PaulUsteri et le soussigné.

Il importe au Conseil fédéral d’être informé exactement sur les intentions des Puissances représentées dans le Conseil de la Société des Nations au sujet de la présidence de l’Assemblée de Genève.

Il s’agit d’élucider deux points:

1. Le Président de la Confédération se trouve être parmi les délégués. Il sera donc nécessairement à Genève au moment de l’ouverture de l’Assemblée. Il semble conforme aux règles élémentaires de la courtoisie qu’il salue l’Assemblée au nom de la Suisse. Mais quand cet acte doit-il se produire?

Il paraît que la première séance – jusqu’à l’élection du Président et des Vice-Présidents – sera présidée par le Président du Conseil de la Société des Nations en fonctions. Ce Président sera, suivant toute probabilité, M. Hymans, ancien Ministre des Affaires étrangères de Belgique, car la dernière réunion du Conseil avant l’Assemblée aura lieu à Bruxelles le 20 octobre.

Dans ces conditions, le Président de la Confédération doit-il attendre que l’Assemblée soit déclarée ouverte par le Président du Conseil ou doit-il saluer lui-même d’abord l’Assemblée, pour prier ensuite le Président du Conseil de bien vouloir procéder à l’ouverture légale et à la direction de l’Assemblée?

Il n’est point besoin d’insister sur le fait qu’à notre avis, le Chef de l’Etat se trouvant à Genève au moment où l’Assemblée se réunit, c’est le deuxième procédé qui est le plus courtois, mais aussi celui qui est plus conforme à la dignité de la Suisse.

2. La première séance serait, comme nous venons de dire, dirigée par le Président du Conseil en fonctions. Dans cette séance ou dans la séance suivante, l’Assemblée procédera à la désignation de son Président permanent et de ses Vice-Présidents.

Celui qui signe cette lettre ne tient personnellement &n aucune manière à être nommé Président.

Mais la question dépasse de beaucoup sa personne.

Il y a d’abord un intérêt général à ce que le Président de l’Assemblée ne soit pas nécessairement pris parmi les représentants des Puissances ayant leur siège dans le Conseil. Il faut, en effet, éviter que l’Assemblée ne tombe trop dans la dépendance du Conseil.

Il y a ensuite, pour la Suisse, une question de prestige. L’Assemblée se réunit pour la première fois; cette réunion se fait au siège; ce siège est en Suisse. Ces raisons militent toutes très nettement dans le sens que le Premier Président devrait être donné par la Suisse.

Nous vous prions de vous mettre en rapport, de la manière la plus discrète et prudente, avec le Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité et avec la personne qui représente la France dans le Conseil de la Société des Nations pour la sonder au sujet de leurs intentions. Si le résultat de ce sondage devait être douteux, vous tâcherez de faire comprendre que le vœu de la Suisse est légitime et conforme aux règles traditionnelles pour autant que celles-ci seraient applicables à l’organisme nouveau qu’est la Société des Nations.

Si l’on vous objectait que la réunion de l’Assemblée se fait, non pas en Suisse comme Etat, mais simplement au siège de la Société, c’est-à-dire «en lieu jouissant de l’exterritorialité», vous combattrez avec énergie cette conception que nous considérons comme fausse et contraire à l’esprit du Pacte.

Il nous serait agréable d’avoir vos informations au plus tôt.3

P.S. Nous vous serions reconnaissants de vous adresser en outre, à titre personnel, à l’Ambassadeur du Brésil à Paris, M. da Cunha, qui représente son pays dans le Conseil de la Société des Nations, ainsi qu’à l’Ambassadeur du Japon et au Ministre de Grèce en France, en vue de les mettre au courant de notre désir avant la prochaine réunion du Conseil.