dodis.ch/44535

La Division des Affaires étrangères du Département politique au Ministre de Suisse à Londres, Ch.R. Paravicini1

Sous ce pli nous avons l’honneur de vous retourner le formulaire2 que vous avez bien voulu nous transmettre récemment de la part du Secrétariat général de la Société des Nations, en vous priant d’y indiquer les chiffres permettant de connaître la situation financière de la Suisse3.

Les indications nécessaires sur la situation budgétaire des années 1919 et 1920 ainsi que sur le montant de la dette nationale en 1913 et en 1919 nous ont été fournies par le Département des Finances, qui toutefois n’a pas été en mesure, de donner immédiatement des renseignements précis sur les budgets et les dettes des Cantons. Les chiffres concernant la situation financière des cantons étant d’autre part indispensables pour juger exactement la situation de la Suisse, nous vous serions obligés d’attirer l’attention du Secrétariat général sur cette lacune dans le formulaire. Espérons d’ailleurs pouvoir compléter bientôt nos indications sur ce point.

Les chiffres concernant le montant des prêts consentis aux Gouvernements étrangers et le commerce extérieur de la Suisse nous ont été communiqués par le Département de l’Economie publique. En ce qui concerne le commerce extérieur, le calcul des valeurs pour l’importation et l’exportation a dû être fait par trimestres.

Enfin, la Banque Nationale a communiqué les statistiques monétaires désirées du 31 décembre 1913 (date la plus rapprochée au 30 juin 1914) et du 31 décembre 1919.

En ce qui concerne le sixième point relevé dans le questionnaire du Secrétariat général (Textes des lois et décrets en vigueur réglementant les opérations du change), nous ne sommes pas en mesure de faire des communications quelconques, le Conseil fédéral n’ayant jamais essayé de réglementer le change extérieur. Les seules décisions pouvant être d’un certain intérêt pour le Secrétariat général de la Société des Nations sont les décisions du Conseil fédéral au sujet de la défense de l’exportation d’or et de billets de banques. En ce qui concerne ces décisions nous nous permettons de nous référer à la lettre que le Département de l’Economie publique vous a adressée en date du 9 avril dernier. Pour ne pas laisser subsister des doutes sur l’attitude prise par le Gouvernement fédéral, il serait peut-être utile de communiquer aussi au Secrétariat général de la Ligue l’article de la «Financial Times» du 20 avril dernier4.