dodis.ch/44516

La Légation de Suisse à Londres à la Division des Affaires étrangères du Département politique1

Le Secrétariat général de la Société des Nations nous remet aujourd’hui, d’urgence, l’invitation suivante, adressée au Gouvernement suisse, de nommer des délégués à la Conférence financière de Bruxelles:

«Le Conseil de la Société des Nations vous informe qu’il a invité les pays suivants à envoyer des délégués à la Conférence financière: l’Afriquedu Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Chili, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hollande, les Indes, l’Italie, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Grande-Bretagne, l’Etat Serbe-Croate-Slovène, la Suède, la Suisse et la Tchécoslovaquie. Les autres membres de la Société des Nations seront invités à envoyer au Conseil, aussitôt que possible, les propositions qu’ils désireraient voir étudier par la Conférence. En outre, le Conseil fait part de son initiative au Gouvernement américain en le priant de se faire représenter à la Conférence ou d’associer les Etats-Unis à ses travaux. Le Conseil pourra inviter des Etats non compris dans la liste précédente, à communiquer à la Conférence tous les renseignements utiles sur leur situation financière et économique. Il décidera aussi dans quelles conditions ces pays pourront être entendus. Le Conseil prie le Gouvernement fédéral d’envoyer à la Conférence trois délégués au maximum. Il ajoute qu’il serait utile que les délégués fussent choisis parmi les personnes les plus compétentes en matière des finances publiques et des banques et en matière économique générale. Le Conseil demande que les noms des délégués suisses soient notifiés au Secrétariat général. Le Conseil désignera le Président de la Conférence et fournira le personnel nécessaire pour le Secrétariat. La Conférence aura lieu à Bruxelles, au milieu du mois de mai environ. Pour faciliter la préparation de la Conférence, le Conseil propose que le Gouvernement suisse communique, le plus tôt possible, toutes les suggestions relatives à l’étude des difficultés financières actuelles qu’il désire voir soumettre à la Conférence, ainsi qu’un rapport indiquant, éventuellement, les mesures qu’il a prises pour porter remède à la situation. Le Conseil propose que les dépenses nécessitées par l’organisation de la Conférence financière soient à la charge de la Société des Nations et que les frais et les indemnités des délégations soient supportés par leurs Gouvernements respectifs.