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La Division des Affaires étrangères du Département politique au Ministre de Suisse à Rome, G. Wagnière1

Nous avons l’honneur de vous accuser réception, avec nos remerciements, de votre lettre du 26 mars dernier2 relative à la prochaine réunion du Conseil de la Ligue à Rome ainsi que de vos précédentes communications au sujet de la Société des Nations.

Pour votre information personnelle, nous vous remettons sous ce pli la liste des questions à l’ordre du jour3 de la session de Rome du Conseil, que nous avons reçue à titre confidentiel par l’entremise de notre Légation à Londres.

Ainsi que vous voudrez bien le voir de par ce texte, plusieurs des affaires qui devront être traitées à cette session sont d’une grande importance générale et pourront aussi avoir une portée pratique considérable pour notre pays.

1. La première question à l’ordre du jour de la session de Rome a trait à l’accession de nouveaux Etats à la Ligue et à la convocation de l’Assemblée. En ce qui concerne le premier de ces deux points, il est à prévoir que le Conseil se bornera à prendre acte de l’adhésion des treize Etats invités à accéder au Pacte. Un intérêt plus grand s’attache à la question de la convocation de la première session de l’Assemblée de la Société des Nations.

Comme vous le savez, l’art. III al. 2 du Pacte déclare que l’Assemblée «se réunit au siège de la Société ou en tel autre lieu qui pourra être désigné.» Si l’Assemblée ne devait pas se réunir avant l’automne prochain, ainsi qu’il semblerait d’après une déclaration faite par le délégué anglais lors de la dernière séance du Conseil à Paris, nous aurions tout intérêt à ce que la réunion constitutive de l’Assemblée fût convoquée à Genève. Cependant, il serait préférable que le Conseil ne prît pas une décision définitive au sujet du lieu de réunion de l’Assemblée, avant que la Suisse ne soit définitivement entrée dans la Société des Nations. Le délégué de Grèce, qui sera probablement désigné ou bien dans la personne de M. Politis ou du Ministre grec à Rome, a été chargé de préparer un rapport sur cette question. Vous aurez en conséquence peut-être l’occasion d’apprendre avant ou pendant la séance du Conseil, par les milieux de la Légation de Grèce, certains détails sur les propositions formulées. En tout cas, nous le considérions comme défavorable si le Conseil voulait essayer de préjuger en quelque sorte la question très délicate de l’organisation de l’Assemblée.

2. En revanche, la question de l’organisation du Secrétariat, qui fera l’objet d’un rapport du représentant britannique, ne semble pas devoir réclamer un intérêt aussi considérable de notre part. Dans sa séance de Rome, le Conseil ne s’occupera vraisemblablement pas de l’installation des services de la Ligue à Genève, mais se bornera à confirmer les nominations provisoires du personnel.

3. Une des questions les plus importantes parmi celles inscrites à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil est celle relative au budget de la Société des Nations et à la répartition des frais entre les membres de la Ligue. Vous savez que l’article 6 du Pacte met à la base du système financier de la Ligue la proportion établie pour le Bureau international de l’Union postale universelle. Il est cependant évident que ce règlement – qui obligerait les petits pays à contribuer une somme hors de proportion avec celle payée par les Etats avec une grande population – devra être révisé à la première occasion. Ici encore, la solution définitive du problème devrait être laissée, de notre avis, à la première Assemblée de la Société des Nations. Le délégué espagnol qui est chargé du rapport sur les questions financières de la Société des Nations, devra aborder aussi la question de Y unité monétaire dans laquelle le second budget de la Ligue sera calculé. Du moment que les services de la Société seront installés à Genève il nous semble tout naturel que le franc suisse soit choisi comme base monétaire. Il semble cependant y avoir une tendance à établir aussi les futurs budgets du Secrétariat général en livres anglaises.

4. Le Conseil de la Société des Nations, réuni à Rome, devra ensuite procéder au choix de la Commission permanente à constituer en vertu de l’article 9 du Pacte pour l’examen des questions militaires, navales et aériennes. Nous n’avons pas encore reçu des indications sur la composition probable de cette Commission, dans laquelle nous n’avons pas demandé d’être représentés directement, vu surtout le rôle passif que nous avons revendiqué dans toutes les opérations militaires de la Ligue. Il est cependant intéressant à noter que la Suède qui a estimé que les Etats neutres avaient le droit d’être représentés dans cette commission, fait des démarches en vue d’y envoyer un délégué suédois. Ainsi que notre Légation à Madrid nous informe à titre confidentiel, le Gouvernement espagnol est disposé à appuyer cette demande. Du point de vue suisse il est aussi à souhaiter que les Puissances tiendront compte du désir du Gouvernement suédois. Si, en effet, une coopération avec les Etats scandinaves et les Pays-Bas dans les questions relatives à la Société des Nations devait se réaliser dans la forme proposée par le Conseil fédéral (v. notre rapport sur la S.d.N. du 12 avril dernier)4, une représentation de la Suède dans la commission militaire de la Ligue aurait des avantages directs aussi pour la Suisse, qui aurait toujours la possibilité de faire valoir son point de vue auprès des autres Etats neutres.

5. Le représentant de France, M.Léon Bourgeois, soumettra au Conseil un rapport sur la question de l’admission de nouveaux Etats dans la Société des Nations et donnera connaissance de la demande de quatre Etats de faire partie de la Ligue. Nous avons des raisons pour admettre que deux de ces Etats sont Monaco, dont la demande d’admission est soutenue par la France, et le Luxembourg. Il est en outre possible que la question de l’admission de l’Autriche, qui s’est déjà posée à plusieurs reprises, sera à nouveau soulevée à cette occasion. Nous avons naturellement tout intérêt à suivre attentivement toutes les tendances de donner un caractère plus universel à la Société des Nations.

6. En poursuivant son rapport présenté à la dernière session à Paris, le délégué italienîera des propositions au sujet du rapatriement des prisonniers de guerre en Sibérie; enfin le représentant de la Belgique proposera l’institution d’une Commission de statistique sous les auspices de la Société des Nations, tandis que les délégués du Brésil et du Japon examineront les mesures à prendre pour combattre la traite des femmes et des enfants et pour poursuivre l’œuvre de la Conférence internationale ouvrière de Washington.

En vous signalant la liste des affaires importantes qui devront trouver une solution, du moins provisoire, à la réunion du Conseil de la Société des Nations à Rome, nous vous prions de bien vouloir suivre attentivement le développement général de ces questions. Nous vous serions particulièrement reconnaissants de nous faire connaître vos impressions au sujet des questions qui ont un intérêt direct pour notre pays, telles avant tout la question de la convocation de l’Assemblée de la Société, la question de la répartition des frais du Secrétariat général entre les Etats membres de la Ligue et enfin la question de l’admission de nouveaux Etats. De notre côté, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des faits nouveaux qui pourront se présenter avant et pendant la prochaine réunion du Conseil.5