Langue: allemand
27.2.1920 (vendredi)
Les Délégués du Conseil fédéral à la Conférence des Neutres à La Haye, G. Carlin et E. Huber, au Chef du Département politique, G.Motta
Lettre (L)
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.

Classement thématique série 1848–1945:
XVII. QUESTIONS DE L'ARBITRAGE
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Imprimé dans

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-II, doc. 259

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Bern 1984

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Arbitrage

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