dodis.ch/44464 Le Président de la Confédération, G. Motta, au Secrétaire général de la Société des Nations, E. Drummond1

Au nom du Conseil fédéral suisse, j’ai l’honneur de vous faire part de la très heureuse impression qu’a produite dans toute la Suisse la nouvelle de la décision prise par le Conseil de la Société des Nations3, décision qui confirme formellement la reconnaissance de la neutralité séculaire de la Suisse et la déclare compatible avec la participation à la Société des Nations. La déclaration que le Conseil de la Société des Nations, réuni à Londres, a bien voulu faire, en date du 13 février, a été lue le lendemain à l’Assemblée fédérale suisse, avant l’interruption de la session parlementaire, et y a été accueillie avec des signes de vive approbation.

J’ai, en outre, l’honneur de vous faire connaître que le Conseil fédéral a décidé de proposer aux Chambres fédérales, qui se réuniront à nouveau le 25 de ce mois, de modifier leur arrêté du 21 novembre 19194 en supprimant la clause qui renvoie le vote du peuple et des cantons jusqu’à l’entrée des cinq principales Puissances dans la Société des Nations.

Le Secrétariat général de la Société ayant bien voulu remettre aux délégués suisses plusieurs copies en français et en anglais de la déclaration du Conseil de la Société des Nations, je vous serais très reconnaissant de consentir à communiquer au Gouvernement suisse un texte certifié conforme et authentique5 de ce document d’importance historique pour la Suisse, afin qu’il puisse être déposé dans les archives de la Confédération.