dodis.ch/44446

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 20 janvier 19201

243. Appel en faveur de l’Arménie

En exécution de la décision prise par le Conseil fédéral dans sa séance du 16 décembre dernier2, le Département politique avait chargé les représentants diplomatiques à Washington, Paris, Londres, Rome et Tokyo d’adresser, en faveur des populations arméniennes, aux Gouvernements auprès desquels ils sont accrédités un appel rédigé dans le sens du projet présenté par le Département politique.

Après s’être acquittée de cette mission, la Légation de Suisse à Paris a reçu, en date du 7 janvier, une note par laquelle la Direction politique du Ministère des Affaires étrangères lui faisait connaître que le Gouvernement français a hautement apprécié la démarche du Gouvernement de la Confédération et qu’il est luimême désireux d’assurer aux Arméniens des garanties substantielles au cours des négociations qui régleront le statut futur de l’Orient.

Le Gouvernement britannique a fait également savoir, par une note du 7 janvier à la Légation de Suisse à Londres, que, fidèle aux assurances réitérées des Puissances alliées, il s’emploierait activement, dans la conférence qui va s’ouvrir, à améliorer le sort du peuple arménien et à assurer son indépendance.

Sur la proposition du Département politique il est décidé:

Le Conseil fédéral prend acte au procès-verbal des déclarations des Gouvernements français et britannique.