dodis.ch/44363 Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Ministère français des Affaires étrangères1

Le Gouvernement fédéral croit savoir qu’au récent Congrès de Strasbourg aurait été soulevée la question de l’élargissement du canal de Huningue et qu’en outre on envisage la possibilité d’établir une usine à Kembs qui serait alimentée par un canal de dérivation dont l’eau pourrait être empruntée au Rhin.2

Les travaux envisagés semblant pouvoir porter atteinte aux droits séculaires de la navigation internationale, le Conseil fédéral attacherait du prix à ce qu’il ne soit pris aucune disposition susceptible de modifier le régime naturel du Rhin et de diminuer par là les droits de la Suisse à communiquer librement avec la mer par le fleuve international.

Bien qu’il soit convaincu que le Gouvernement de la République est soucieux des droits de la Suisse en matière de navigation internationale sur le Rhin, le Gouvernement fédéral serait heureux de pouvoir rassurer à cet égard les inquiétudes des cercles intéressés.3