dodis.ch/44285

Aide-mémoire du Département politique1

Le Ministre des Pays-Bas communique que son Gouvernement voudrait être renseigné sur le point de vue de la Suisse au sujet des étrangers de marque qui ont pris séjour en Suisse et dont la présence pourrait amener des complications avec l’Entente, en connexion avec l’article [227]du Traité de Paix. M. de Panhuys explique que son Gouvernement a le principe que le droit d’asile traditionnel des Pays-Bas reste ouvert à tous ces personnages: princes dépossédés, politiciens et autres, aussi longtemps que leur conduite ne donne lieu au Gouvernement hollandais à aucune plainte. La Hollande décline absolument de prendre des mesures quelconques vis-à-vis de ces personnes pour la seule raison qu’elles sont des indésirables ou des criminels politiques aux yeux de l’Entente. La Hollande n’entend pas changer ce point de vue, mais elle voudrait connaître celui des autres Etats neutres.

Je réponds que le point de vue du Conseil fédéral est le même et que précisément ces jours-ci, on en parlera dans la Délégation des Affaires étrangères.2 Il est, pour ainsi dire, sûr que ce point de vue du Conseil fédéral ne sera pas modifié. Cependant, pour éviter des difficultés, nous avons toujours la faculté de ne pas accorder la permission d’entrer à des personnages dont la présence est inopportune.