dodis.ch/44263

CONSEIL FÉDÉRAL1

Procès-verbal de la séance du 23 août 19192

2962. Société des Nations. Publication des rapports de la

Commission de la défense nationale

Le chef du Département politique informe le Conseil qu’à la récente session des commissions des Chambres pour le tractandum: Adhésion de la Suisse à la Société des Nations, des membres d’une commission ont demandé la publication des rapports de la Commission de la défense nationale (majorité et minorité)3 remis à titre de documents confidentiels aux commissions des Chambres.

Après discussion, il est décidé:

1. Les deux rapports en question ne seront pas publiés.

2. Le Département politique est autorisé à publier le communiqué suivant:

«Le Conseil fédéral décide de ne pas publier les deux rapports de la Commission de la défense nationale concernant la question de la Ligue des Nations et cela pour les raisons suivantes:

1. Ces rapports étaient destinés au Conseil fédéral et ont été rédigés à titre de documents confidentiels. Ils ne peuvent donc pas, pour des raisons de principe, être publiés. C’est seulement par une grossière indiscrétion que le résultat des délibérations de la Commission de la défense nationale a été prématurément livré à la publicité. Le Conseil fédéral doit, dans le cas présent, s’opposer d’autant plus à la publication de ces documents, que l’un d’entre eux cite des passages isolés de rapports confidentiels et d’opinions exprimées dans les délibérations secrètes des commissions, ce qui, en l’absence d’une connaissance approfondie de tous les éléments de la question, pourrait provoquer des malentendus: livrer au public ces citations serait en tout cas l’équivalent d’un abus de confiance.

2. Les rapports de la Commission de la défense nationale n’ont été remis qu’aux membres des commissions des Chambres fédérales, et cela à titre de documents strictement confidentiels. Leur contenu, sur tous les points importants, a été exposé, de la manière la plus impartiale, dans le Message du Conseil fédéral à l’Assemblée.4

3. Ces rapports contiennent d’ailleurs certaines observations de nature politique, qui ne rentrent pas dans le domaine militaire, et au sujet desquelles le Conseil fédéral n’avait pas provoqué une manifestation d’opinion de la part des instances militaires.

4. Si par un abus de confiance ces rapports devaient tomber dans le domaine public, le Conseil fédéral devrait décliner toute responsabilité à l’égard de leur forme comme de leur fond.»5