dodis.ch/44174 Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Ministère des Affaires étrangères de la République française1

L’aide-mémoire que la Légation de Suisse eut l’honneur de remettre le 16 avril2 dernier au Ministère des Affaires étrangères indiquait les bases d’un accord que le Gouvernement fédéral se propose de conclure avec l’Allemagne en vue d’obtenir de ce pays des livraisons régulières de charbon et d’engrais chimiques en échange de produits, de riz, et éventuellement de petites quantités de bétail. Il était exprimé l’espoir que les Gouvernements alliés n’élèveraient pas d’objections contre la réalisation de ce projet.

Par une note du 5 mai,3 le Ministère a bien voulu faire connaître à la Légation que les Gouvernements associés avaient étudié cette demande avec l’amicale bienveillance qu’ils mettent à l’examen de toutes les requêtes du Gouvernement Fédéral et qu’ils avaient décidé d’y donner une réponse favorable, étant bien entendu que les produits lactés seraient toujours mis d’abord à la disposition des Gouvernements alliés dans les conditions de l’arrangement signé à Washington le 22 janvier; qu’aucune exportation de bétail n’aurait lieu avant que les Alliés n’aient reçu celui dont ils ont prévu l’achat et notamment les quantités dont l’exportation en France a été signalée par l’accord précité et par l’arrangement franco-suisse du 25 mars. Enfin, - ajoutait le Ministre - «les Gouvernements associés demandent que l’arrangement à conclure avec l’Allemagne soit dénonçable à quinze jours et non pas à un mois de date».

La Légation des Etats-Unis d’Amérique à Berne a remis au Gouvernement fédéral une réponse analogue. Seul, dans cette réponse, le passage relatif au délai de dénonciation de l’accord projeté présente avec le texte de la note française une différence4 qui n’est pas sans portée. En effet, la Légation des Etats-Unis écrit:

«It was further resolved that in advising the Swiss Government in accordance with [!73 the contemplated agreement between Germany and Switzerland provide for the termination of the same by either of the parties thereto upon two weeks’ notice instead of one month’s notice».

Le Gouvernement fédéral croit pouvoir, en présence de ce texte, admettre que les Gouvernements associés ont résolu de proposer à la Suisse de ramener d’un mois à quinze jours le délai de dénonciation et qu’ils n’ont point entendu formuler, à cet égard, une exigence d’acceptation de laquelle serait subordonné leur assentiment à la conclusion de l’accord.

Par une nouvelle note du 7 mai,5 l’Ambassade de la République a fait connaître au Gouvernement fédéral qu’en vertu d’une décision des Gouvernements alliés «désormais les vivres pourront être exportés de Suisse en Allemagne, sans que la Commission-Interalliée soit appelée à donner son consentement préalable».

Aux termes de cette note, qui ne contient aucune autre réserve, il n’est plus demandé à la Suisse que la communication, à intervalles réguliers, à la Commission-Interalliée du détail des expéditions ainsi effectuées, afin qu’il en puisse être tenu compte dans le ravitaillement de l’Allemagne.

La liberté étant rendue dans ces conditions aux exportations de vivres à destination de l’Allemagne, il semble que la stipulation par laquelle, dans l’Arrangement signé le 22 janvier à Washington, les Gouvernements Alliés s’étaient réservés la priorité dans la fourniture des produits exportés par la Suisse, puisse être, autant qu’il s’agit de produits alimentaires, considérée comme caduque; ainsi que le Gouvernement fédéral en a fait récemment la remarque à l’Ambassade de la République, il croit pouvoir admettre que les réserves formulées dans la note du Ministère en date du 5 mai n’eussent pas été faites si, à cette époque, la décision des Gouvernements associés restituant la liberté des exportations de vivres avait déjà été connue de la Direction du Blocus.

En ce qui concerne les exportations de bétail, le Gouvernement fédéral partage l’avis du Gouvernement de la République qu’aucune livraison en Allemagne ne saurait commencer avant que la France n’ait reçu la totalité de la quantité qui lui est attribuée par l’accord du 25 mars. En revanche, et pour les raisons qui viennent d’être exposées, il a la ferme conviction que les Gouvernements alliés n’insisteront pas pour que leur soit assurée la priorité à l’égard des autres articles d’exportations qui entrent en ligne de compte dans l’Arrangement projeté.

Quand à la question d’une réduction à 15 jours du délai de dénonciation d’un mois prévu dans le projet d’arrangement avec l’Allemagne, le Gouvernement fédéral l’a soumise à un examen attentif et approfondi; il regrette très vivement qu’après mûre réflexion il ne lui paraisse pas possible de donner suite à la suggestion qui lui a été faite de la part des Gouvernements alliés.6