dodis.ch/44160 La Légation des Etats-Unis d’Amérique à Berne au Département politique1

La Légation des Etats-Unis d’Amérique a l’honneur de demander au Département politique si, au cas où les circonstances obligeraient les Gouvernements associés à prendre contre l’Allemagne de nouvelles mesures, le Gouvernement fédéral s’engagerait à interdire toute exportation, réexportation ou transit de marchandises de ou à travers son territoire vers ou de l’Allemagne, sauf avec le consentement des Gouvernements associés.

La présente démarche est inspirée par le désir qu’ont les Gouvernements associés d’éviter dans la plus large mesure à la Suisse, en ce qui concerne son commerce d’importation, les inconvénients de l’éventualité susdite. Une réponse favorable éviterait notamment le rétablissement des contingents et de toutes les formalités qui en découlent.

La Légation des Etats-Unis serait reconnaissante au Département politique de vouloir bien lui faire savoir dans le plus bref délai possible la décision du Gouvernement fédéral.